développement et optimisation de la performance du réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise - diagnostic et études préalables

SMTC de l'agglomération Grenobloise

le SMTC et le délégataire assurant l'exploitation du réseau TAG ont engagé une démarche afin d'accroître l'activité des transports collectifs et maîtriser les coûts d'exploitation. Le titulaire du présent marché devra accompagner cette démarche au travers de 3 principales missions : - la mise en place du nouveau réseau bus au 1er septembre 2014, - une expertise poussée sur le fonctionnement du pôle de correspondance Tram/Bus de Neyrpic Belledonne - un accompagnement du SMTC au fil de l'eau sur ses différents projets d'amélioration de la vitesse commerciale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceryx Trafic System

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

marché à tranches conditionnelles et à bons de commande, divisé en 3 prestations : prestation 1 : aménagement des lignes chrono (tranche ferme et 6 tranches conditionnelles en fonction des lignes chrono ) / prestation 2 : optimisation des circulations des tramways et bus sur le secteur Neyrpic Belledonne (tranche ferme) / prestation 3 : accompagnement du SMTC au fil de l'eau sur les projets d'amélioration de la vitesse commerciale : partie à bons de commande conclus dans les limites suivantes : sans minimum et maximum de 400 000 EUR HT pour 4 ans. Le détail des tranches est indiqué au règlement de consultation et au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476595959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211705
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés sur le profil d'acheteur, permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13MA022S
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Compétences dans les domaines suivants : gestion de carrefour/de trafic ; expertise tramway.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget SMTC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat pour une durée de 4 ans. Durée de la tranche ferme : 6 mois. Durée de chaque tranche conditionnelle : 9 mois

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smtc
Point de contact: Affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service exploitation des réseaux
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Accueil (DAJ/marchés publics)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 123-211705 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 641 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-382120
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211705
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le marché a été attribué à un groupement conjoint. Le mandataire solidaire est Ceryx Trafic System. Le co-traitant est Ingerop Conseil et Ingénierie. Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande. La valeur totale du marché comprend les montants de toutes les tranches (ferme et conditionnelles) et le montant maximum du marché Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 122 B annonce nº 203 du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 219-382120 (2013-11-08)

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