Désiré Colombe OPC-CSPS

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : Désignation d'un prestataire chargé d'une mission de type OPC pour 2 chantiers d'une part et d'une mission de coordination inter chantiers d'autre...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287239
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désiré Colombe”

“SPS – OPC – coordination inter chantiers”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Coordination inter chantiers et OPC
Brève description:
“Lot 1 : Coordination inter chantiers et OPC”
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Coordination SPS
Brève description:
“Lot 2 : Coordination SPS”
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : Désignation d'un prestataire chargé d'une mission de type OPC pour 2 chantiers d'une part et d'une mission de coordination inter chantiers d'autre...”    Afficher plus

“Lot 2 : Désignation d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour les travaux réalisés dans le cadre de l'opération l'opération de...”    Afficher plus
Numéro de référence: 1442-OPC - CSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Désiré Colombe à Nantes, 44000 Nantes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique – références requises”

“Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance...”    Afficher plus

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“— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article L 152-6-2ème al. du code du travail ; par l'article 1741 du code général des impôts,

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“— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail,

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“— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

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“— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

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“Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

“Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”

Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Expérience : Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date...”    Afficher plus

“CV de la personne désignée pour l'exécution des prestations.”

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“Qualifications :”

“Lot 1 :”

“— attestations Cofrac,”

“— oPQIBI 0302 : Planification – coordination (OPC) d'exécution complexe + critère complémentaire spécifique " Références ",”

“— opqibi 0303 : Planification – coordination des études + critères complémentaires spécifiques " Moyens " et " Références ",”

“— opqibi 0304 : Planification – coordination d'ensemble + critères complémentaires spécifiques " Moyens " et " Références ".”

“Lot 2 :”

“— oPQIBI 0311 : CSPS de niveau 1 en phase " conception " + critère complémentaire spécifique " Moyens ",”

“— opqibi 0312 : CSPS de niveau 1 en phase " réalisation " + critère complémentaire spécifique " Moyens ",”

“— le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de...”

Capacité technique et professionnelle

— le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé de cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes métropole aménagement.”

“Contrats à prix révisables.”

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“Modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44009
Point de contact: Mme Soazig Duchene ou Julien Cardiet
Courrier électronique: joelle.drean@nantes-am.com 📧
Point de contact: Service juridique et marchés
Mme Stéphanie Boureau
Fax: +33 240410140 📠
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8TfpOVKpPG 🌏
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante : offre pour Désiré Colombe – OPC – CSPS lot nº : entreprise

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1442-OPC - CSPS
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30...”    Afficher plus

“Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises”

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“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140.”

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com”

“Critères d'attribution :”

“Des précisions complémentaires sont apportées dans le règlement de la consultation.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Rennes cité judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel :”

“Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515...”    Afficher plus

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“Référé contractuel”

“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

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Source: OJS 2013/S 165-287239 (2013-08-23)