Délégation de service public sous la forme juridique d'un affermage ayant pour objet la gestion de l'assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Ce contrat est, au sens du doit français, une délégation de service public soumise à ce titre aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Le délégataire aura pour mission:
- L'exploitation des réseaux d'ouvrages d'assainissement (Réseaux/Ouvrages et station d'épuration)
- Les relations avec les usagers de l'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-01
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Avis de marché
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| 2014-04-07
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Avis d'attribution de marché
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