Fournisseur: Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc)
Un marché public archivé
Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc) est historiquement un fournisseur de services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement et services des eaux usées.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc) est mentionné
2013-02-01
Délégation de service public sous la forme juridique d'un affermage ayant pour objet la gestion de l'assainissement... (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines)
Ce contrat est, au sens du doit français, une délégation de service public soumise à ce titre aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Le délégataire aura pour mission: - L'exploitation des réseaux d'ouvrages d'assainissement (Réseaux/Ouvrages et station d'épuration) - Les relations avec les usagers de l'assainissement Voir la passation de marché »
Ce contrat est, au sens du doit français, une délégation de service public soumise à ce titre aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Le délégataire aura pour mission: - L'exploitation des réseaux d'ouvrages d'assainissement (Réseaux/Ouvrages et station d'épuration) - Les relations avec les usagers de l'assainissement Voir la passation de marché »