contrôles techniques, sanitaires et environnementaux

Ets public Musées Orsay et Orangerie

il s'agit d'un appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
La publicité a été effectuée en application de l'article 40-3-2° du code des marchés publics.
Les marchés seront ou comprendront une partie à bons de commande (art.77 du code des marchés publics).
L'epmo pourra passer avec le(s) titulaire(s) des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires en application de l'article 35-2-6 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
2015-01-02 Informations complémentaires
2015-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public Musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851621 📞
Fax: +33 153851601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304063
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes : -- http://musee-orsay.e-marchespublics.com -- http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation. Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique : M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tél. +33 153851634, laurent.morizet@musee-orsay.fr. les plis peuvent être transmis : - soit par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception, chronopost ou autre) à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - SAJMP 62 rue de Lille, 75343 Paris Cedex 7, - soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 11 rue de Rome, 75008 Paris (4ème étage). Contact : M. Laurent Morizet, tél. +33 153851634. - soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. La remise des offres dématérialisée doivent être déposés sur la plateforme suivante : - http://musee-orsay.e-marchespublics.com -- http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
La publicité a été effectuée en application de l'article 40-3-2° du code des marchés publics.
Les marchés seront ou comprendront une partie à bons de commande (art.77 du code des marchés publics).
L'epmo pourra passer avec le(s) titulaire(s) des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires en application de l'article 35-2-6 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles techniques réglementaires périodiques, contrôles techniques ponctuels et assistance technique complémentaire
Brève description:
Le marché comprendra une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part à bons de commande sera conclue avec les montant minimum et maximum respectifs suivants : 30000euros ht/180000eurosht pour toute la durée du marché. Les offres seront classées en application des critères pondérés suivants : prix des prestations : 60%, qualité de l'offre : 40 %
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle chimique et bactériologiques par analyses périodiques des circuits d'eau sanitaire et technique
Brève description:
Le marché comprendra une part forfaitaire et une part à bons de commande. Le part à bons de commande sera conclue sans minimum et avec un maximum fixé à 15000eurosht pour toute la durée du marché.les offres seront classées en application des critères pondérés suivants : prix des prestations : 50%, qualité de l'offre : 50 %
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle de la qualité de l'air dans les locaux à pollution non spécifique et à pollution spécifique
Brève description:
Le marché sera à bons de commande avec les montant minimum et maximum respectifs suivants : 8000eurosht/30000eurosht pour toute la durée du marché.les offres seront classées en application des critères pondérés suivants : prix des prestations : 50%, qualité de l'offre : 50 %
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Description des options:
l'Epmo pourra passer avec le(s) titulaire(s) des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires en application de l'article 35-2-6 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Contrôles techniques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chaque candidat doit apporter la preuve qu'il possède les accréditations et certifications cofrac relatives à l'intégralité des contrôles concernés par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) la société se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives au marché seront financées par imputation au budget de l'EPMO. Le règlement des prestations interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. La cession ou le nantissement des créances pouvant résulter du marché est possible, dans les conditions fixées aux articles 106 à 110 du codes des marchés publics.
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Compte tenu des montants du marché, aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Autres conditions particulières: les titulaires devront posséder les accréditations et certifications cofrac
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Etienne Motte
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Commune postale: Paris Cedex 07
Point de contact: Laurent Morizet
Téléphone: +33 153851634 📞
Courrier électronique: laurent.morizet@musee-orsay.fr 📧
Point de contact: Sajmp
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrôles techniques
Informations complémentaires
le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes :
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation. Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique : M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tél. +33 153851634, laurent.morizet@musee-orsay.fr.
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les plis peuvent être transmis :
- soit par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception, chronopost ou autre) à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - SAJMP 62 rue de Lille, 75343 Paris Cedex 7,
- soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 11 rue de Rome, 75008 Paris (4ème étage). Contact : M. Laurent Morizet, tél. +33 153851634.
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- soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. La remise des offres dématérialisée doivent être déposés sur la plateforme suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353 f
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
courant 2017
Source: OJS 2013/S 176-304063 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Valeur totale du marché: 61 535 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430368
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304063
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres des lots 2 et 3: prix des prestations: 50 % – qualité de l'offre: 50 %. Montant mini: maxi de la part à bons de commande: — lot 1: 3000/180000 EUR HT, — lot 2: 0/15000 EUR HT, — lot 3: 8000/30000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: Campus A1, 6 rue Jean Pierre Timbaud, BP 239, Montigny le Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78052

2️⃣
Nom: Laboratoire Cereco
Adresse postale: rue Toussaint Louverture
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Adresse postale: Campus A1, 6 rue Jean Pierre Timbaud, BP 239, Montigny-le-Bretonneux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2014/S 244-430368 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2015-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003310
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430368
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003310 (2015-01-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 200 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003477
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres des lots 2 et 3 sont les suivants: prix des prestations: 50 % – qualité de l'offre: 50 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 174 B, annonce nº 260 du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
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Attribution du marché
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 6 rue Jean Pierre Timbaud, BP 239
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: rue Toussaint Luverture

Informations complémentaires
Organe de révision
7 rue de Jouy F
Source: OJS 2015/S 003-003477 (2015-01-02)
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Région:
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Fournisseurs:
APAVE Parisienne Laboratoire Cereco
Produits/services:
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