Contrôles réglementaires des installations techniques et des bâtiments de la ville de la Rochelle - 17 lots

Ville de la Rochelle

Contrôles réglementaires des installations techniques et des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• CETE APAVE

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Téléphone: +33 546511431 📞
Fax: +33 546515062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109270
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr. Durée du marché: 1 an reconductible 4 foisunité monétaire utilisée, l'euro. Il est précisé que les lots 8 ; 16 et 17 sont des marchés à bons de commande. Les prestations ne pouvant être quantifiées, un minimum et un maximum annuels ont été fixéslot 8 : entre : 0 EUR HT et 10 000 EUR HT. Lot 16 : entre : 0 EUR HT et 20 000 EUR HT. Lot 17: entre: 0 EUR HT et 50 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles réglementaires des installations techniques et des bâtiments.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Scolaires, Petite Enfance et Annexes "

Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Culturels et Cultuels "

Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Sportifs et Campings "

Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Sociaux et Associatifs "

Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Autres bâtiments "

Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments et équipements du service de l'eau "

Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Equipements de l'espace Public "

Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle réglementaire des branchements électriques Provisoires ou Forains
Numéro du lot: 9
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Scolaires, Petite Enfance et Annexes "

Numéro du lot: 10
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Culturels et Cultuels "

Numéro du lot: 11
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Sportifs et Campings "

Numéro du lot: 12
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Sociaux et Associatifs "

Numéro du lot: 13
Brève description:

Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Autres bâtiments "

Numéro du lot: 14
Brève description: Contrôle périodique réglementaire des Ascenseurs et monte charges
Numéro du lot: 15
Brève description: Contrôle périodique réglementaire des équipements de sécurité incendie
Numéro du lot: 16
Brève description: Vérification ou contrôle réglementaire ponctuel d'installations techniques
Numéro du lot: 17
Brève description: Diagnostic réglementaire des installations électriques de " l'eclairage Public "
Numéro de référence: Ctrlreglmtr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les attestations fiscales et sociales liées à l'activité du candidat (Dc1, Dc2 et Noti 2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Une plaquette de présentation de l'entreprise ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché. Les présentations des entreprises comprendront les moyens en personnel, en matériel et les chiffres d'affaires,les qualifications, habilitations et compétences des intervenants par domaine d'intervention, leur bureau d'affectation et le territoire couvert, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les programmes de formation ou justification de mise à niveau des connaissances des contrôleurs,la justification d'une capacité de structure permettant d'assurer une veille réglementaire,les certificats d'agréments ministériels détenus par les prestataires pour la réalisation des missions demandées, et certificats CofracAttestation précisant la capacité à répondre dans un délai de 24 heures en cas de demande d'intervention urgente sur site et capacité d'intervenir 7 j / 7.Attestation précisant la capacité à réaliser les prestations du lot 1 et du lot 9 pendant les périodes de congés scolaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas groupement il sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Ville de La Rochelle - direction de la commande publique
Adresse postale: BP 1541 Cedex 2
Téléphone: +33 546511499 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-larochelle.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ctrlreglmtr
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 065-109270 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 1541

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211284
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109270
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-larochelle.frLots à bons de commande :(montants annuels) lot 8 : 0 à 10 000 EUR HT, lot 16 : 0 à 20 000 EUR HT, lot 17 : 0 à 50 000 EUR (HT). Annonce no 205, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 3 rue Alfred Kastler
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

2️⃣
Nom: Cete Apave
Adresse postale: ZI 4 Chevaliers
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180

3️⃣

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5️⃣

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7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Commune postale: Perigny

1️⃣1️⃣

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1️⃣3️⃣

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Source: OJS 2013/S 123-211284 (2013-06-24)

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