contrôles réglementaires des équipements et installations techniques. Contrôle technique de la construction

Pôle Equipements Travaux Services

les stipulations de la présente consultation concerne les prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations ainsi que de contrôle technique de la construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383498
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas renouveler le marché, le Titulaire en sera averti au minimum deux mois avant l'échéance. Concernant les critères d'attribution : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En cas d'égalité entre les candidats, il est fait référence aux rangs des critères pour les départager. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des travaux et des services techniques bureau 229, 2 étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille cedex 05. La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131349. Les documents du DCE no 131349 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jouret à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Assistance publique hôpitaux de Marseille, direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, bureaux 228 ou 229 au 2ème étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du ministère en charge des finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations de la présente consultation concerne les prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations ainsi que de contrôle technique de la construction
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Timone :
Brève description:
Hôpital de la Timone adultes et enfants ; école d'infirmières ; faculté de médecine (laboratoires AP-HM)
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum annuel en euro(s) HT : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Conception et Sud
Brève description:
Hôpital de la Conception ; Bâtiment Psychiatrie/Informatique ; Administration centrale ; Centres médico-psychologiques, immeubles administratifs ou non affectés aux soins ; Hôpital Sainte Marguerite ; Hôpital Salvator ; Centres Médico- psychologiques, immeubles administratifs ou non affectés aux soins
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Informations complémentaires sur les lots: montant minimum annuel en euro(s) HT : 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Nord :
Brève description:
Hôpital Nord. Institut Régional de Formations Spécialisées en Santé Houphouët Boigny
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum annuel en euro(s) HT : 100 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTST131349
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ces contrôles sont réalisés au sein des sites de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille : Hôpital Nord sis chemin des Bourrelys - 13326 Marseille Cedex 15 et le bâtiment associé. Hôpital Sainte-Marguerite sis 270 bd Sainte-Marguerite - BP 29 - 13274 Marseille Cedex 9 et les bâtiments associés. Hôpital de La Conception sis 147 bd Baille - 13385 Marseille Cedex 5 et les bâtiments associés. Hôpital de La Timone (adultes, enfants) sis 254 rue Saint Pierre 13005 Marseille Cedex 5 et les bâtiments associés.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2 et 6
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd).La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 55%. (55)
2. Valeur technique : Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation : Sous-Critère 1 - Organisation projetée pour l'exécution du présent marché. Selon le modèle de mémoire technique proposé en annexe 1 au règlement de la consultation noté sur 5.sous-critère 2 - Qualification du Personnel dédié à la prestation à réaliser. Qualification et expérience du personnel dans le domaine objet du marché, et l'organisation prévue pour répondre aux prestations de vérifications périodiques réglementaires et de contrôle technique de la construction noté sur 3. Sous-Critère 3 - Système informatisé de rapportage noté sur 2. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 45%. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau nº 229
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureaux nº 229

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST131349
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas renouveler le marché, le Titulaire en sera averti au minimum deux mois avant l'échéance.
Concernant les critères d'attribution :
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
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En cas d'égalité entre les candidats, il est fait référence aux rangs des critères pour les départager.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille
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Direction des travaux et des services techniques
bureau 229, 2 étage,
80 rue Brochier,
13354 Marseille cedex 05.
La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131349.
Les documents du DCE no 131349 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jouret à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Assistance publique hôpitaux de Marseille, direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, bureaux 228 ou 229 au 2ème étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du ministère en charge des finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 220-383498 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052186
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383498
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Lot 1 : secteur Timone : montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT). Lot 2 : secteur Sud et Conception : montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT). Lot 3 : secteur Nord : montant minimum annuel : 100 000 EUR (HT). Annonce n° 140, BOAMP 219 B du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 37-39, Parc du Golf - CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 10 traverse de la Gaye
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297

3️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0491156374 📞
Source: OJS 2014/S 032-052186 (2014-02-11)
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Fournisseurs:
Bureau Veritas Socotec
Produits/services:
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