contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de travail (Cvpr) - un an - renouvelable 3 fois
Le Mans Métropole – communauté urbaine
les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Ils sont conclus sans minimum et sans maximum annuels
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
| 2014-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303981
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Installations électriques des bâtiments
Informations complémentaires sur les lots: à titre indicatif, estimation annuelle non contractuelle de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché renouvelable
à titre indicatif deuxième semestre 2017
Source: OJS 2013/S 176-303981 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303981
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères comme suit :
- qualification des techniciens - polyvalence levage : notation sur 5 points
il est souhaité des techniciens levage disposant de compétences pour pratiquer les contrôles sur tout type d'appareils et accessoires de levage ; les candidats produiront à cette fin les habilitations nécessaires ; ainsi, la valorisation des offres sera effectuée selon cet objectif comme suit :
- 2 techniciens ou plus disposant des habilitations complètes levage : totalité des points
- moins de 2 techniciens disposant des habilitations complètes levage : 0 point
- délai de transmission du rapport de vérification version informatique : notation sur 5 points
. Entre 1 et 5 jours : 5 points
. Entre 6 et 10 jours : 2,5 points
si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. garanties et capacités techniques et professionnelles; 2. garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378,
renseignements techniques : Service prévention des risques professionnels,
72039 Le Mans Cedex 9 - Pascale Dufour, tél. +33 243391774
ou - Philippe Desbois - tél. +33 243391772.
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
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Ils sont conclus sans minimum et sans maximum annuels
Brève description: Installations électriques des bâtiments
Informations complémentaires sur les lots: à titre indicatif, estimation annuelle non contractuelle de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Appareils et accessoires de levage - ascenseurs et monte-charge - portes et portails automatiques et semi-automatiques - équipements sous pression - machines - équipements de protection individuelle - dispositif d'ancrage
Informations complémentaires sur les lots: à titre indicatif, estimation annuelle non contractuelle : 46 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2 joints au dossier
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes : le candidat devra apporter la preuve qu'il détient les accréditations du COFRAC ou équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères comme suit :
- qualification des techniciens - polyvalence levage : notation sur 5 points
il est souhaité des techniciens levage disposant de compétences pour pratiquer les contrôles sur tout type d'appareils et accessoires de levage ; les candidats produiront à cette fin les habilitations nécessaires ; ainsi, la valorisation des offres sera effectuée selon cet objectif comme suit :
Afficher plus
- 2 techniciens ou plus disposant des habilitations complètes levage : totalité des points
- moins de 2 techniciens disposant des habilitations complètes levage : 0 point
- délai de transmission du rapport de vérification version informatique : notation sur 5 points
. Entre 1 et 5 jours : 5 points
. Entre 6 et 10 jours : 2,5 points
si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. garanties et capacités techniques et professionnelles; 2. garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378,
renseignements techniques : Service prévention des risques professionnels,
72039 Le Mans Cedex 9 - Pascale Dufour, tél. +33 243391774
ou - Philippe Desbois - tél. +33 243391772.
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Informations complémentaires
Marché renouvelable
à titre indicatif deuxième semestre 2017
Source: OJS 2013/S 176-303981 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017455
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303981
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Société qualiconsult exploitation
Adresse postale: espace performance La Fleuriaye - BP 708
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 7 avenue Laennec
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 012-017455 (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017455
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303981
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes.
Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Annonce n° 246, BOAMP 174 B du 10.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Société qualiconsult exploitation
Adresse postale: espace performance La Fleuriaye - BP 708
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 7 avenue Laennec
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 012-017455 (2014-01-13)
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