Contrôles des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales privatives

Syage

Les prestations sont constituées par :
- le contrôle des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales.
le présent marché se décompose en 3 lots :
Lot 1 : enquêtes ponctuelles,
Lot 2 : enquêtes par bassin versant ou par rue,
Lot 3 : enquêtes des bâtiments publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2013-10-15	Informations complémentaires
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue: Montant min HT/An: 205 608.00 EUR HTMontant max HT/An: 954 673.00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344482
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations : février 2014 le jugement des candidatures se fera lot par lot. Critères jugement capacités cand : -Moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations envisagées. - capacités professionnelles en lien directavec la nature et le volume des prestations envisagées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont constituées par :

- le contrôle des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales.

le présent marché se décompose en 3 lots :

Lot 1 : enquêtes ponctuelles,

Lot 2 : enquêtes par bassin versant ou par rue,

Lot 3 : enquêtes des bâtiments publics

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquêtes ponctuelles
Brève description:

Les enquêtes ponctuelles (contrôle pour vérifier la séparativité des eaux usées et des eaux pluviales et déterminer l'exutoire des eaux pluviales puis contrôle de suivi de mise en conformité) réalisées dans le cas de ventes, de DAACT, de demandes liées aux plaintes des propriétaires et dans le cas d'immeubles à contrôler dans le cadre de la taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines.

Quantité ou étendue: fourchette annuelle de commande comprise entre 93 458.00 EUR HT et 450 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enquêtes par bassin versant ou par rue
Brève description:

Les enquêtes groupées par bassin versant ou par rue (contrôle pour vérifier la séparativité des eaux usées et des eaux pluviales et déterminer l'exutoire des eaux pluviales avec chiffrage des travaux pour les propriétés non conformes puis suivi animation avec ou sans maîtrise d'ouvrage)

Quantité ou étendue: fourchette annuelle de commande comprise entre 18 692.00 EUR HT et 130 841.00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enquêtes des bâtiments publics
Brève description:

Les enquêtes des bâtiments publics (contrôle pour vérifier la séparativité des eaux usées et des eaux pluviales et déterminer l'exutoire des eaux pluviales avec un diagnostic eaux pluviales poussé et des préconisations de gestion des eaux pluviales à la parcelle, chiffrage et descriptif des travaux pour les bâtiments non conformes puis enquête de suivi)

Quantité ou étendue: fourchette annuelle de commande comprise entre 93 458.00 EUR HT et 373 832.00 EUR HT.

Montant min HT/An: 205 608.00 EUR HT

Montant max HT/An: 954 673.00 EUR HT

Description des options:

Marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre suivant. Reconductible tacitement d'année en année dans la limite de quatre ans, période ferme comprise.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 13SSYA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur 18 communes du territoire syndical (91 et 94) : voir détails dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou sur doc équiv

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens : fournir Dc2 ou doc équiv et :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maxi de 3 ans,

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.

capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :

-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)

- et/ou les certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité du cand. Apportée par tout moyen comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de trx attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte cand.

- Lorsque candidats ont besoin autorisation spécifiq ou doivent être membres organisation spécifiq pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations réalisées seront financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur + subventions.

Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).

Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir + 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SSYA13
Informations complémentaires

Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.

date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations : février 2014

le jugement des candidatures se fera lot par lot.

Critères jugement capacités cand :

-Moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations envisagées.

- capacités professionnelles en lien directavec la nature et le volume des prestations envisagées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Remise en concurrence périodique tous les 4 ans.

Prochaine publication prévue pour octobre 2017. (date estimative).

Source: OJS 2013/S 199-344482 (2013-10-09)

Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349737
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344482
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2013/S 202-349737 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 818 692 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065064
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Modalités de consultation : sur place et/ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre rendez-vous auprès du service des marchés au 0169837206 ou par mail à service.marches@syage.org. Montant annuel du lot 1 en EUR HT : fourchette de commandes comprise entre 93 458 EUR HT et 450 000 EUR HT. Montant annuel du lot 2 en EUR HT : fourchette de commandes comprise entre 18 692 EUR HT et 130 841 EUR HT. Montant annuel du lot 3 en EUR HT : fourchette de commandes comprise entre 93 458 EUR HT et 373 832 EUR HT. Chaque marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise. Date de signature du marché no13-34 : 24/12/13. Date de signature du marché no13-35 : 27/12/13. Date de signature du marché no13-36 : 27/12/13. Annonce no158, BOAMP 197 A.Annonce no285, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 814 515,97 💰
1 687 301,68 💰
246 040 💰
838 150,25 💰
683 442 💰
1 481 796 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: Centre Ouest 2 rue du Lendemain BP 18702 - Cergy le Haut
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95897

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Paperi environnement & mesures
Adresse postale: 42 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116

3️⃣
Nom: Lyonnaise des eaux France
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE
Source: OJS 2014/S 039-065064 (2014-02-20)

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