Contrôle extérieur topographique des chantiers d'investissement routier en Gironde

DREAL Aquitaine

Contrôle extérieur topographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative – tour B – 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248188 📞
Fax: +33 556244724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311024
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Sira-13-06. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle extérieur topographique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-SIRA-13-06.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route national de Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,
— le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de prestations de même nature réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public et privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées,
— les CV du pilote et du suppléant précisant leurs fonctions exactes dans l'exécution des prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par l'état et la Communauté urbaine de Bordeaux.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Méthode de travail (30)
3. Pertinence d'affectation des compétences (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Psi/pj
Matthieu Camelot
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: SMTI/DI, rue Jules Ferry – cité administrative
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Philippe Darles
Téléphone: +33 556248774 📞
Courrier électronique: philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Adresse postale: PSI/commande publique, rue Jules Ferry – cité administrative
Point de contact: Mathieu Camelot
Courrier électronique: mathieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-SIRA-13-06.
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Sira-13-06.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue du Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 180-311024 (2013-09-12)
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