Contrôle, entretien, maintenance et achat des équipements de cuisson, réfrigérants, de lavage buanderie et petit électroménager des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Une partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics : interventions sur demande de la résidence suite à des pannes, bris, endommagements, ...
L'autre partie de la prestation sera une maintenance périodique à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331333
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution : le présent marché est conclu pour une période initiale, allant du 1er janvier au 31.12.2014. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2017. Criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres ci-dessus sont applicables au lot no1. Pour les autres lots, les critères de sélection des offres sont les suivants : Lot n° 2: — coût forfaitaire de la maintenance et du dépannage par application de la formule suivante : Note X=(Prix mini / Prix X) x 40, à hauteur de 40 %, — valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique, à hauteur de 30 %, — relations avec les résidences : programme pédagogique de formations et informations du personnel des résidences - planning et fréquence des actions de maintenance préventive non obligatoire, à hauteur de 20 %, — développement durable : vétusté des véhicules lors de la maintenance, des dépannages, recyclage des emballages, recyclage des déchets au sein de l'entreprise, toutes autres actions favorables à l'environnement proposées par le prestataire, à hauteur de 10%, Lot n° 3 — valeur du taux de remise consentie sur les achats catalogue pour la première période d'exécution, selon la formule : Note X=(Taux x / Taux mini) x 40, à hauteur de 40 %, — valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique, à hauteur de 30 %, — délai du Service après vente (SAV) suite à l'installation d'un nouveau matériel : délai d'intervention, délai de rappel pour l'assistance téléphonique, la réactivité au dépannage, à hauteur de 20 %. — développement durable : vétusté des véhicules lors de la maintenance, des dépannages, recyclage des emballages, recyclage des déchets (gaz chlorofluocarbone ou Cfc), toutes autres actions favorables À l'environnement proposées par le prestataire, reprise du matériel en cas de remplacement, à hauteur de 10% renseignements techniques et administratifs : Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, M. Martin Gibert, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne Tél : +33 477423711 mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics : interventions sur demande de la résidence suite à des pannes, bris, endommagements, ...
L'autre partie de la prestation sera une maintenance périodique à prix forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des équipements
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat d'équipements
Numéro de référence: 13FS-0027-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis de moins de 3 mois),
— bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception du paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût forfaitaire annuel des visites en résidences par application de la formule suivante : Note X=(Prix mini / Prix X) x 50 % (50)
2. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique % (40)
3. Développement durable : vétusté des véhicules utilisés, recyclage des emballages, recyclage des déchets au sein de l'entreprise, toutes autres actions favorables à l'environnement proposées par le prestataire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Mme Marron-Virard Pascale, vice-présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics – porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0027-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
délai d'exécution : le présent marché est conclu pour une période initiale, allant du 1er janvier au 31.12.2014. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2017.
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Criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres ci-dessus sont applicables au lot no1.
Pour les autres lots, les critères de sélection des offres sont les suivants :
Lot n° 2:
— coût forfaitaire de la maintenance et du dépannage par application de la formule suivante : Note X=(Prix mini / Prix X) x 40, à hauteur de 40 %,
— valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique, à hauteur de 30 %,
— relations avec les résidences : programme pédagogique de formations et informations du personnel des résidences - planning et fréquence des actions de maintenance préventive non obligatoire, à hauteur de 20 %,
— développement durable : vétusté des véhicules lors de la maintenance, des dépannages, recyclage des emballages, recyclage des déchets au sein de l'entreprise, toutes autres actions favorables à l'environnement proposées par le prestataire, à hauteur de 10%,
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Lot n° 3
— valeur du taux de remise consentie sur les achats catalogue pour la première période d'exécution, selon la formule : Note X=(Taux x / Taux mini) x 40, à hauteur de 40 %,
— délai du Service après vente (SAV) suite à l'installation d'un nouveau matériel : délai d'intervention, délai de rappel pour l'assistance téléphonique, la réactivité au dépannage, à hauteur de 20 %.
— développement durable : vétusté des véhicules lors de la maintenance, des dépannages, recyclage des emballages, recyclage des déchets (gaz chlorofluocarbone ou Cfc), toutes autres actions favorables À l'environnement proposées par le prestataire, reprise du matériel en cas de remplacement, à hauteur de 10%
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renseignements techniques et administratifs :
Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, M. Martin Gibert, 1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 Saint-Étienne
Tél : +33 477423711
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.
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Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2013/S 192-331333 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036710
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331333
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Pour le lot n° 2, une partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics : interventions sur demande des résidences suite à des pannes, bris, endommagements. L'autre partie de la prestation sera une maintenance périodique à prix forfaitaire. Pour le lot n° 3, les prestations feront l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce n° 233, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût forfaitaire annuel des visites en résidences par application de la formule suivante : Note X=(Prix mini / Prix X) x 50 (50)
2. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique (40)
3. Développement durable : vétusté des véhicules utilisés, recyclage des emballages, recyclage des déchets au sein de l'entreprise, toutes autres actions favorables à l'environnement proposées par le prestataire (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 : contrôle des équipements a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Froid équipement service
Adresse postale: ZA Le Puits Gruner
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marron Pascale, vice-présidente du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2014/S 023-036710 (2014-01-29)
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