Contrat groupe asurance
Le centre de gestion, représenté par M. Alain Vasselle, Président en exercice, procède à une consultation en vue de renouveler le contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités et établissements de l'Oise adhérents ou non actuellement adhérents au contrat, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale. Les collectivités concernées sont celles qui emploient moins de 16 agents affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-24
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Avis de marché
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