Conduite d'opération dans le cadre de la sécurisation du périmètre de protection des captages d'Arnières-sur-Iton

Grand Évreux agglomération

Conduite d'opération dans le cadre de la sécurisation du périmètre de protection des captages d'Arnières-sur-Iton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement IC-EAU environnement / verdi Ingénierie

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

L'opération regroupe 4 projets: suppression des puisards dans le secteur de la rue du moussel, réseaux arnières, étanchéité des fosses d'eaux pluviales et travaux d'assainissement dans le secteur de l'hôpital de la Musse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309237
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite d'opération dans le cadre de la sécurisation du périmètre de protection des captages d'Arnières-sur-Iton.

Numéro de référence: 2013.33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— lettre de candidature (formulaire Dc1),

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— l'attestation que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, ainsi que la part du chiffre d'affaires relative à des marchés de conduites d'opérations ou de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains avec les CV et références personnelles des personnes citées (les compétences recherchées étant celles définies au 6.1 du règlement de la consultation),

— la liste des matériels de l'entreprise (informatique, logiciels, appareillage de mesure...),

— les références du candidat de moins de 5 ans dont les plus significatives seront présentées sous la forme de la fiche présente en annexe 1 du règlement de consultation. La fiche fera ressortir clairement:

— les dimensionnements et/ou capacités des ouvrages,

— le montant de l'opération,

— la mission réalisée par le candidat,

— le montant du marché,

— les prestations sous traitées.

— ces références concernent obligatoirement:

— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération ou maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'hydraulique urbaine de plus de 10 million EUR,

— des missions de réalisation d'études d'impact et de dossier loi sur l'eau pour des ouvrages eaux pluviales/assainissement,

— toute pièce permettant d'authentifier les références (certificat de capacité ou tout autre moyen accrédité permettant de justifier la demande).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat adminsitratif sous 30 jours. Ressources propres, emprunt et subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309237 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 539 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019347
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309237
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce no133, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Groupement IC-EAU environnement / verdi Ingénierie
Adresse postale: 51 rue de Montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 013-019347 (2014-01-15)

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