Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur

Centre hospitalier Charles Perrens

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation pendant 10 ans et la maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur. La centrale de production chauffera le Centre Hospitalier Charles Perrens (Chcp) mais également une partie de l'hôpital de Pellegrin, site du Centre Hospitalier Universitaire (Chu) de Bordeaux. Le prestataire assurera l'ensemble des études d'avant projet, le permis de construire, la déclaration ICPE, les études de projets, les études d'exécution, les études de détail, les plans de synthèse, l'ordonnancement, le Pilotage, la Coordination, la réalisation des travaux, les dossiers des ouvrages exécutés, la mise en service des installations. Il assurera l'exploitation de l'installation avec des engagements de performances et une garantie totale sur le renouvellement ainsi que la fourniture des énergies durant la durée totale du marché. L'Enveloppe dédiée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage est estimée à 7 400 000 EUR HT ; la date prévisionnelle de notification du marché est prévue normalement en décembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ?

• Centre hospitalier Charles Perrens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade, CS 81285
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163494
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé de 0 à 36 000 EUR HT. Une prime sera attribuée à chacun des candidats à l'issue de la phase APD. Cette indemnité pourra etre ajustée si les prestations remises sont incomplètes ou absentes ou si elles ne répondent pas au programme fourni. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime d'indemnisation qui lui aura été versée. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Modalités de remise des dossiers de candidature : Les dossiers pourront etre transmis en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récepissé au Centre Hospitalier Charles Perrens - secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 Bordeaux Cedex (secrétariat situé dans le batiment de l'administration du Centre Hospitalier). Les plis devront porter la mention suivante : "Dossier de candidature pour le marché conception réalisation, exploitation et maintenance" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Le CD portant sur la sélection photographique de 5 références à transmettre dans le dossier de candidature pourra etre envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les plis pourront également etre transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.synapse-ouest.com Visite sur site : elle sera organisée avec l'ensemble des candidats sélectionnés le vendredi 12.7.2013 à 9:30. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 13TRX07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 121 rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir justifiant l'habilitation de la personne à engager la société Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Fiches de références ou liste des prestations et des travaux , présentée sur CD, ayant un rapport avec la présente consultation, exécutés ou en cours d'exécution durant les cinq dernières années (ingéniérie, construction, mise en service et exploitation d'installations industrielles complexes notamment de production de chaleur biomasse et équipements de traitement de fumées ; conception d'unités industrielles en architecture ; construction développant la démarche Hqe), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat (en tant qu'entité globale composée des différents intervenants) dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Fiche de synthèse précisant la composition de l'équipe devant comprendre au minimum un concepteur, un constructeur et une entreprise spécialiste de l'exploitation et de maintenance Note détaillée de présentation de l'équipe projet précisant la démarche HQE et le rôle de chacun avec à l'appui les curriculum vitae de chaque intervenant. Preuve de la qualification de l'entreprise apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ainsi qu'une attestation d'inscription auprès de l'ordre des architectes ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, (pris en tant qu'entité globale) devra avoir déjà conçu, construit et exploité au moins une unité batie industrielle de plus de 1 000 m2, réalisé, mis en service et exploité au moins une unité biomasse de + de 5 MW.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : crédit bail.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les caractéristiques indicatives du projet sont les suivantes : - puissance utile thermique des générateurs biomasse : de l'ordre de 4 à 8 Mwth - puissance utile thermique des générateurs appoints : de l'ordre de 10 Mwth - quantité de bois utilisé : de l'ordre de 10 000 à 15 000 t/an - longueur réseau de chaleur : de l'ordre de 700 ml - production totale de chaleur : de l'ordre de 35 000 à 40 000 Mwh/An Les principaux critères performantiels mesurables qui impacteront la rémunération du titulaire seront précisés et complétés au cours du dialogue compétitif : - la performance de la conception et de l'exploitation de la chaufferie et des sous stations, et du réseau de chaleur, qui sera vérifiée à partir de plusieurs indicateurs de performance, - la qualité et la continuité de service, - la performance environnementale du projet - le coût du Mwh produit. Le prestataire du marché s'engage à atteindre des objectifs chiffrés de performance énergétique et à respecter un niveau de service contractuellement défini.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel, de la composition complète des membres du groupement et des domaines de compétences de l'équipe (cf : fiche de synthèse),

2- capacités professionnelles à partir de la note détaillée des prestations et travaux et des références présentées par les membres du groupement, notamment pour le projet concerné (cf : fiches de références),

3- capacités financières.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières, cellule marchés, 121 rue de la Béchade CS 81285
Point de contact: Mme Lessire
Téléphone: +33 556561777 📞
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
Nom: centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés, 121 rue de la Béchade CS 81285
Téléphone: +33 556563112 📞
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade, CS 81285
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRX07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 096-163494 (2013-05-16)

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