cc13/16 – vérifications périodiques

Commune de Saint-Dizier

Vérifications périodiques règlementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
ce marché prévoit l'exécution de vérifications périodiques et règlementaires pour les années 2014, 2015 et 2016
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Dizier
Adresse postale: Cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Contact
Courrier électronique: marche_public@mairie-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325073146 📞
Fax: +33 325566292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390005
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu par simple demande au service des marchés publics. Il est également téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications périodiques règlementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle et maintenance des moyens de secours et matériels de protection (extincteurs, robinet incendie armé, désenfumage, alarmes incendie type IV et Iii)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie et installations gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérifications des appareils de levage, portails, barrières, équipements sous pression, élingues, sangles, équipements divers
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CC13/16 - Vérif périodiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (Dc2),
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement dans les 30 jours suivants la réception d'une facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cornut Gentille François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Cité administrative
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Point de contact: Service des marchés publics
M. Nicolas Adam
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC13/16 - Vérif périodiques
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu par simple demande au service des marchés publics. Il est également téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 224-390005 (2013-11-15)
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