cartographie : acquisition de données SIG
SI d'énergies et d'équipement
cartographie : acquisition de données SIG avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Marché de services à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-04 | Avis de marché |
| 2013-11-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies et d'équipement
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300619
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Tranche ferme : Calvados Ouest
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 1 fois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tranche ferme : Calvados Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Tranche ferme : Calvados Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Tranche ferme : Caen Agglomération
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
480 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados et commune de Guilberville (50)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-sdec-energie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 174-300619 (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
tranche ferme (12 mois reconductible 1 fois) : acquisition de données SIG par numérisation de données, levés géoréférencés, investigations complémentaires non intrusives et réalisation de fonds de plan à grande échelle (réseaux d'éclairage public, signalisation lumineuse, réseaux d'eau, d'assainissement, de pluviale, documents d'urbanisme...),tranche conditionnelle (36 mois à compter de courant 2014) : réalisation d'un inventaire géoréférencé des supports aériens basse tension et haute tension du patrimoine du SDEC Energie (identification visuelle des supports et éléments du réseau et leur géo-référencement, prise de photos pour intégration dans le logiciel cartographie du sdec energie, restitution de cette géolocalisation et mise en forme des données obtenues en conformité avec le logiciel de cartographie du sdec energie)160 000480 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies et d'équipement
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300619
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
- tranche ferme de 12 mois reconductible 1 fois (4 lots décrits dans cet avis) ;
- tranche conditionnelle de 36 mois à compter de sa date d'affermissement envisagée courant 2014 (4 lots décrits au Rc) ;
- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet du sdec energie www.sdec-energie.fr ou sur le profil acheteur www.pa-sdec-energie.fr. Il peut être obtenu sur simple demande écrite ;
- date limite de réception des demandes d'informations complémentaires : 8.10.2013 à 17:00 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cartographie : acquisition de données SIG avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Marché de services à bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description: Tranche ferme : Calvados Ouest
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 1 fois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tranche ferme : Calvados Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Tranche ferme : Calvados Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Tranche ferme : Caen Agglomération
Quantité ou étendue:
tranche ferme (12 mois reconductible 1 fois) : acquisition de données SIG par numérisation de données, levés géoréférencés, investigations complémentaires non intrusives et réalisation de fonds de plan à grande échelle (réseaux d'éclairage public, signalisation lumineuse, réseaux d'eau, d'assainissement, de pluviale, documents d'urbanisme...),
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tranche conditionnelle (36 mois à compter de courant 2014) : réalisation d'un inventaire géoréférencé des supports aériens basse tension et haute tension du patrimoine du SDEC Energie (identification visuelle des supports et éléments du réseau et leur géo-référencement, prise de photos pour intégration dans le logiciel cartographie du sdec energie, restitution de cette géolocalisation et mise en forme des données obtenues en conformité avec le logiciel de cartographie du sdec energie)
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480 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados et commune de Guilberville (50)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-lettre de candidature modèle dc1,
-dc2,
-copie de la convention de groupement en cas de sous traitance,
-copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
-annexe 1 du règlement de consultation
-formulaire dc4 en cas de sous-traitance.
Dépôts et garanties exigés:
-garantie à première demande et/ou caution personnelle et solidaire,
-Retenue de garantie
-financement via : taxe sur l'électricité, crédit du FACE (fonds d'amortissement des charges d'électrification), dotation du Département, FCTVA, redevance de concession, contribution des adhérents,
-paiement par mandat administratif selon la comptabilité publique en vigueur
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-sdec-energie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- tranche ferme de 12 mois reconductible 1 fois (4 lots décrits dans cet avis) ;
- tranche conditionnelle de 36 mois à compter de sa date d'affermissement envisagée courant 2014 (4 lots décrits au Rc) ;
- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet du sdec energie www.sdec-energie.fr ou sur le profil acheteur www.pa-sdec-energie.fr. Il peut être obtenu sur simple demande écrite ;
- date limite de réception des demandes d'informations complémentaires : 8.10.2013 à 17:00 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 174-300619 (2013-09-04)
Informations complémentaires (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408057
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300619
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2013/S 235-408057 (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408057
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300619
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2013/S 235-408057 (2013-11-29)
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