Cartographie : acquisition de données SIG

Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Cartographie : acquisition de données SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Acquisition de données SIG par numérisation de données, levés géoréférencés, investigations complémentaires non intrusives et réalisation de fonds de plan à grande échelle.400 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422966
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande au sens du droit français de 12 mois. Il sont reconductibles 1 fois maximum (cf. détail des lots).
Brève description: Cartographie : acquisition de données SIG.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de données SIG – Calvados Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 1 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de données SIG – Calvados Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de données SIG – Calvados Est.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de données SIG – Caen agglomération.
Quantité ou étendue:
Acquisition de données SIG par numérisation de données, levés géoréférencés, investigations complémentaires non intrusives et réalisation de fonds de plan à grande échelle.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados et commune de Guilberville (50).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature modèle dc1 ;
— dc2 ;
— copie de la convention de groupement en cas de co-traitance ;
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
— annexe 1 du règlement de consultation ;
— formulaire DC 4 en cas de sous-traitance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie à première demande et/ou caution personnelle et solidaire ;
— retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement via : taxe sur l'électricité, crédit du FACE (fonds d'amortissement des charges d'électrification), dotation du département, FCTVA, redevance de concession, contribution des adhérents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-sdec-energie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 243-422966 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 7 5046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137185
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422966
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 241 B, annonce nº 134 du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados et commune de Guilberville (50).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Cerene Services
Adresse postale: 3 rue Archimède
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au coq, BP 60221
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14653
Source: OJS 2014/S 078-137185 (2014-04-16)
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