Campagne de géodésie 2014-2016 sur le site des ruines de Séchilienne (38)

DDT de l'Isère

Réalisation d'une campagne de géodésie nécessaire à la surveillance du site des sites des ruines de Séchilienne impacté par un risque majeur de glissement de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de l'Isère
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier - BP 45
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ddt-spr-rm@isere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 456594371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393800
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une campagne de géodésie nécessaire à la surveillance du site des sites des ruines de Séchilienne impacté par un risque majeur de glissement de terrain.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DDT38-SPR-RM-2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Séchilienne et Saint-Barthélémy-de-Séchilienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; la forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité économique et financière cohérente avec l'étendue du marché : chiffre d'affaires minimum requis de 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
a) expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
c) capacités techniques :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : BOP 181 Ralp.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Boitiere Agnes
Nom: Direction départementale des territoires de l'Isère
Point de contact: Service de prévention des risques - risques majeurs
Téléphone: +33 459564371 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Boitiere Agnès

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT38-SPR-RM-2013-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 226-393800 (2013-11-19)
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