B13-146-MAR Prestations de planification des transports de matières radioactives et des activités du STMR (service des transports de matières radioactives) pour le compte du CEA de Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Les prestations concernent les activités de planification de transports de matières radioactives et de maintien opérationnel du parc d'emballages du CEA (disponibilité, autorisations,…), ainsi qu'à une mise à jour de la base de données des emballages du Service des transports de matières radioactives (STMR) du CEA/Cadarache.
La prestation comprend l'ensemble des actions nécessaires pour les activités suivantes :
1. Activités transport:
1.1. la planification opérationnelle et la planification pluriannuelle de l'ensemble des transports externes et internes organisés par le Bureau transports (BT). Ces transports concernent les expéditions au départ du centre de Cadarache ou bien d'autres centres du CEA, et concernent les emballages sensibles/statégiques;
1.2. l'identification des besoins pluriannuels des différentes entités du CEA et l'archivage par numéro chrono de ceux-ci;
1.3. la réalisation de «FAME» (Fiche adéquation matière emballage) pour les emballages utilisés par le CEA, à partir des autorisations existantes, et d'autre part la mise à jour de celles-ci pour tenir compte de l'évolution des autorisations (nouveautés, prorogation, extension, modification);
1.4. des études de transportabilité des besoins exprimés par les entités du CEA;
1.5. l'organisation de certains transports.
2. activités métier STMR:
2.1. réaliser des tableaux de bord des activités du Laboratoire d'Exploitation des du Parc d'Emballages (LEPE): pour un suivi global de l'ensemble des tâches du LEPE, pour une présentation et une exportation à l'Autorité de Sureté;
2.2. tenir à jour la base de données des emballages du STMR qui recense l'ensemble des documents applicables (autorisations, notices d'utilisation, notices de maintenance…) des emballages de transport de matières radioactives utilisés par le CEA;
2.3. réaliser une planification des lots transports. En complément de la planification, il est également demandé d'éditer des tableaux de bord correspondants sur l'avancement des dossiers de sûreté (rédaction, envoi à la cellule sûreté du centre, ASN…).
3. suivi des taux de charge: il s'agit de réaliser une estimation du taux de charge des différents chargés d'affaire du LEPE sur les différents emballages dont ils ont la charge et de ceux du BT sur les différentes affaires dont ils ont la charge.
La durée du marché est de 3 ans (mission ferme) avec une option de prolongation de un an (option 1) reconductible une fois au maximum, soit une durée maximale possible du marché de 5 ans au total. La prestation prévoit une mission sur bordereaux de prix unitaires, pour une éventuelle variation de volumétrie sur certains postes de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316201
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3 — capacité financière. Une visite sur site obligatoire est prévue le 30.9.2013 à 10:00 sur le site de Cadarache (voir modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert). «Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N°B13-146-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent les activités de planification de transports de matières radioactives et de maintien opérationnel du parc d'emballages du CEA (disponibilité, autorisations,…), ainsi qu'à une mise à jour de la base de données des emballages du Service des transports de matières radioactives (STMR) du CEA/Cadarache.
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La prestation comprend l'ensemble des actions nécessaires pour les activités suivantes :
1. Activités transport:
1.1. la planification opérationnelle et la planification pluriannuelle de l'ensemble des transports externes et internes organisés par le Bureau transports (BT). Ces transports concernent les expéditions au départ du centre de Cadarache ou bien d'autres centres du CEA, et concernent les emballages sensibles/statégiques;
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1.2. l'identification des besoins pluriannuels des différentes entités du CEA et l'archivage par numéro chrono de ceux-ci;
1.3. la réalisation de «FAME» (Fiche adéquation matière emballage) pour les emballages utilisés par le CEA, à partir des autorisations existantes, et d'autre part la mise à jour de celles-ci pour tenir compte de l'évolution des autorisations (nouveautés, prorogation, extension, modification);
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1.4. des études de transportabilité des besoins exprimés par les entités du CEA;
1.5. l'organisation de certains transports.
2. activités métier STMR:
2.1. réaliser des tableaux de bord des activités du Laboratoire d'Exploitation des du Parc d'Emballages (LEPE): pour un suivi global de l'ensemble des tâches du LEPE, pour une présentation et une exportation à l'Autorité de Sureté;
2.2. tenir à jour la base de données des emballages du STMR qui recense l'ensemble des documents applicables (autorisations, notices d'utilisation, notices de maintenance…) des emballages de transport de matières radioactives utilisés par le CEA;
2.3. réaliser une planification des lots transports. En complément de la planification, il est également demandé d'éditer des tableaux de bord correspondants sur l'avancement des dossiers de sûreté (rédaction, envoi à la cellule sûreté du centre, ASN…).
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3. suivi des taux de charge: il s'agit de réaliser une estimation du taux de charge des différents chargés d'affaire du LEPE sur les différents emballages dont ils ont la charge et de ceux du BT sur les différentes affaires dont ils ont la charge.
La durée du marché est de 3 ans (mission ferme) avec une option de prolongation de un an (option 1) reconductible une fois au maximum, soit une durée maximale possible du marché de 5 ans au total. La prestation prévoit une mission sur bordereaux de prix unitaires, pour une éventuelle variation de volumétrie sur certains postes de la prestation.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 33 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B13-146-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DE CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
«Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doitproduire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
— une note décrivant les références datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché, pour les 3 dernières années,
— un document exhaustif prouvant l'expérience et les compétences du candidat pour les 3 dernières années, dans le domaine de la planification de grands projets, des transports ADR de la classe 7, de la gestion de projet: détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé,
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— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— un descriptif de son organisation qualité: Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001
— la description des aspects Q/S/E (qualité/sécurité/environnement),
— un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public. Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou défaut groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit:
— un groupement solidaire,
ou, à défaut:
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (45)
3. Qualité sécurité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-146-MAR
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3
— capacité financière.
Une visite sur site obligatoire est prévue le 30.9.2013 à 10:00 sur le site de Cadarache (voir modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert). «Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
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1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N°B13-146-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316201 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639 915 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Contact
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242979
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316201
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Ecs
Adresse postale: 37/39 parc du Golf de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cynthia Blanchet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Marseille Cedex 06
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2014/S 135-242979 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639 915,00 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253427
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique (45)
3. Qualité sécurité environnement (5)
Source: OJS 2014/S 141-253427 (2014-07-15)
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