b04 - tOPO

Quantité ou étendue

Le complément de la polygonale principale déjà en place— le rattachement à une polygonale déjà réalisée,— les levés topographiques venant compléter ceux déjà réalisés concernant principalement des corps de rues et des espaces publics,— la réalisation de levés et contrôles pendant les travaux,— le bornage de parcelles.

Informations complémentaires

Procédure de passation : appel d'offres ouvert - articles 144 I 2°, 160 et 161 du code des marchés publics.

Tramcites est mandataire agissant au nom et pour le compte de Viacités. Les bureaux sont situés : 1 avenue du Pays de Caen – 14460 Colombelles. Ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Fermetures exceptionnelles : 24.12.2013, 25.12.2013, 31.12.2013 et 1.1.2014.

Début prévisionnel du commencement des prestations objet du marché : avril 2014.

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable via le site internet : https://achatpublic.com

Conditions d'envoi et de remise des offres.

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Éléments nécessaires au choix de l'offre.

Un projet de marché comprenant :

— un acte d'engagement (AE),

— le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le détail estimatif quantitatif (DQE) selon le cadre joint.

Un mémoire technique :

Ce document comprendra :

— une note méthodologique expliquant les modalités d'exécution envisagées et moyens associés concernant les différents travaux prévus au marché et notamment le rattachement à la polygonale des relevés topographiques effectués,

— l'expérience professionnelle et les références des personnes proposées pour réaliser l'étude,

— les moyens en matériels et en personnel mis en oeuvre pour réaliser la prestation,

— un schéma organisationnel du plan d'assurance qualité qui précisera : les méthodes de suivi de la prestation et les procédures de contrôle de la qualité.

Analyse des offres :

Critère T 70 % (70 points) : valeur technique de l'offre perçue au travers des indications portées au mémoire technique, estimée par les sous-critères pondérés suivants :

— pertinence des méthodes et moyens pour réaliser les prestations au vu dela note méthodologique (noté sur 30 points),

— expérience des personnes proposées pour réaliser les prestations (noté sur 15 points),

— moyens de l'entreprise mis en oeuvre pour réaliser les prestations (noté sur 10 points),

— schéma d'organisation de la qualité (noté sur 15 points).

Critère P 30 % (30 points) : offre de prix des prestations.

L'analyse du prix se fera sur la base des éléments financiers fournis par le candidat.

p = 30 x (prix min/prix candidat)

prix min = le prix de l'offre la moins disante.

Prix candidat = le prix de l'offre analysée.

Note globale (T+P) : la note globale est obtenue par la somme des notes des 2 critères. Les comparaisons entre candidats seront effectuées sur la base de la somme de ces notes t + p.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. L'entité adjudicatrice imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupe attributaire du marché est une forme différente, il se verra imposer sa transformation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le marché est réservé aux candidats disposant de la qualification professionnelle de géomètre-expert. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.