audit des infrastructures et equipements portuaires / perspectives de redeploiement

Ville de Cogolin

la commune de cogolin souhaite réaliser un audit / état des lieux de l'ensemble des infrastructures et des équipements portuaires (publics et privés) existants sur son territoire et définir des perspectives de redéploiement de ces équipements.trois ports sont présents sur le territoire communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
la tranche ferme correspond à :Une phase no1 dite d'" opportunité " : Cette mission aura comme objectif principal de connaitre précisément les équipements composant les différents ports de la commune et l'état des différentes infrastructures qui composent ces ports (diagnostic). Il s'agira aussi de vérifier l'opportunité d'un redéploiement de ces équipements à partir d'une analyse prospective de marché et des besoins et d'une 1ère esquisse.la tranche conditionnelle correspond à :Une phase no2 dite de " faisabilité " ou " avant-projet " : Cette mission de faisabilité (technique et financière) traitera spécifiquement du redéploiement du port des marines de cogolin (extension mesurée de sa capacité d'accueil et modernisation) en lien avec les possibilités offertes par un aménagement du port de la gisclette (cf. Mission no1) et la création d'un bassin sur la propriété communale voisine du yotel. Elle aboutira à un " avant-projet"elle sera affermie au plus tard 6 (six) mois après l'achèvement de la tranche ferme
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247584
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
a la mairie, contre récépissé avant la date ci-dessus ou par lr/ar. Les candidats auront à présenter un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et revêtu du cachet. Ce dossier sera présenté sous pli cacheté et portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte :" commune de cogolin "Service marchés publicsmarche d'etudes - audit des infrastructures et equipements portuaires / Perspectives de redeploiementet la mention :" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"il peut également être déposé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://cogolin.e-marchespublics.com - tél. +33 172365548, nota : en application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixéespar arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art.56 du cmp)le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la commune de cogolin souhaite réaliser un audit / état des lieux de l'ensemble des infrastructures et des équipements portuaires (publics et privés) existants sur son territoire et définir des perspectives de redéploiement de ces équipements.trois ports sont présents sur le territoire communal
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port des marines de Cogolin, port Cogolin, port Gisclette, 83310 Cogolin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures
Situation économique et financière:
production des pièces justificatives prévues à l'article 45 du cmp. De plus, seront rejetées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43-44 et 47 du cmp et/ou qui ne présentent pas de garanties techniques et/ou financières suffisant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
références équivalentes pour des travaux réalisés ces trois dernières années, moyennes en personnels et en matériels suffisants.Moyens du candidat et références équivalentes à l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la présente mission sera confiée à un groupement pluridisciplinaire et comportant les compétences suivantes :-bet spécialisé en mécaniques des fluides et aménagements côtiers,-bet spécialisé en aménagements portuaires et vrd,-consultant / marchés de la plaisance,-economiste portuaire,-conseils juridiques (urbanisme, aménagements portuaire, droits maritime et fluvial, montage, ppp, dsp, ...),-Be environnement / hydraulique,-be dépollution de sol
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement de l'opération : fonds propres, subventions, empruntspaiement : par virement bancaire à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements : non
Afficher plus
Autres conditions particulières: voir ccap
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Jacques Sénéquier
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Cogolin - service technique
Adresse postale: impasse des Roseaux, rue Frères Lumière
Point de contact: Pascal Julita - DST
Téléphone: +33 494547961 📞
Courrier électronique: p.julita@cogolin.fr 📧
Fax: +33 494546785 📠
Nom: Mairie de Cogolin - service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Point de contact: Elodie Carlini
Téléphone: +33 494566545 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Informations complémentaires
a la mairie, contre récépissé avant la date ci-dessus ou par lr/ar. Les candidats auront à présenter un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et revêtu du cachet. Ce dossier sera présenté sous pli cacheté et portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte :" commune de cogolin "Service marchés publicsmarche d'etudes - audit des infrastructures et equipements portuaires / Perspectives de redeploiementet la mention :" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"il peut également être déposé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://cogolin.e-marchespublics.com - tél. +33 172365548, nota : en application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixéespar arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art.56 du cmp)le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi avant la signature du marché. recours pour excès de pouvoirs contre les actes détachables du marché : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision faisant grief jusqu'à la signature du marché, pour les candidats évincés. dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13292
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 142-247584 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404814
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247584
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La Tranche conditionnelle sera affermie, si telle est la décision du pouvoir adjudicateur, au plus tard 6 (six) mois après l'achèvement de la tranche ferme. Montant de la tranche ferme: 245 805 EUR HT Montant de la tranche conditionnelle 178 874 EUR HT. Annonce n° 416, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Nom: Acri in
Adresse postale: 260 route du Pin Montard, BP 234
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06904
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Jacques Senequier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 4510
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2013/S 233-404814 (2013-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse