assurances tous risques chantier, dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération du musée de la romanité de la ville de Nîmes
la présente consultation porte sur les contrats d'assurances tous risques chantier, dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération du musée de la romanité de la ville de Nîmes. Elle vise à garantir, notamment, les risques définis à l'article L242-1 du Code des assurances et permet en particulier à la ville de Nîmes de satisfaire aux obligations définies au titre IV dudit code, instituées par la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et ses textes d'application. Le détail des projets est consultable dans les pièces annexées au dossier de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-18
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Avis de marché
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| 2013-06-25
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Informations complémentaires
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| 2013-06-27
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Informations complémentaires
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| 2013-08-02
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Informations complémentaires
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| 2013-09-06
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Informations complémentaires
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