Le Département du Jura procède à une consultation en vue de renouveler des contrats d'assurance suivants qui arriveront à expiration le 31.12.2013 :
— "Responsabilité civile et responsabilité d'atteintes à l'environnement" garantissant la collectivité d'une part contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses biens, ses activités ou son personnel, et d'autre part couvrant le Département contre les conséquences des émissions, dispersions, rejets ou dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux;
— "Garanties statutaires"couvrant les décès, les accidents ou maladies imputables au service ainsi que les maladies professionnelles pour les agents CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“marché séparé ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184782
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres - 3
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Source: OJS 2013/S 108-184782 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036632
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184782
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“LOT 01 : offre retenue avec une note globale pondérée de 8,56/10 (valeur technique de l'offre : 4,56/6 ; Tarification : 4/4). LOT 02 : offre retenue avec...”
LOT 01 : offre retenue avec une note globale pondérée de 8,56/10 (valeur technique de l'offre : 4,56/6 ; Tarification : 4/4). LOT 02 : offre retenue avec une note globale pondérée de 9,53/10 (valeur technique de l'offre : 5,58/6 ; Tarification : 3,95/4 - solution décès + accident du travail sans franchise). La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2014/S 023-036632 (2014-01-28)