Assurances responsabilite civile et risques environnementaux, garanties statutaires du personnel,

Conseil général du Jura

Le Département du Jura procède à une consultation en vue de renouveler des contrats d'assurance suivants qui arriveront à expiration le 31.12.2013 :
— "Responsabilité civile et responsabilité d'atteintes à l'environnement" garantissant la collectivité d'une part contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses biens, ses activités ou son personnel, et d'autre part couvrant le Département contre les conséquences des émissions, dispersions, rejets ou dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux;
— "Garanties statutaires"couvrant les décès, les accidents ou maladies imputables au service ainsi que les maladies professionnelles pour les agents CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184782
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres - 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département du Jura procède à une consultation en vue de renouveler des contrats d'assurance suivants qui arriveront à expiration le 31.12.2013 :

— "Responsabilité civile et responsabilité d'atteintes à l'environnement" garantissant la collectivité d'une part contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses biens, ses activités ou son personnel, et d'autre part couvrant le Département contre les conséquences des émissions, dispersions, rejets ou dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux;

— "Garanties statutaires"couvrant les décès, les accidents ou maladies imputables au service ainsi que les maladies professionnelles pour les agents CNRACL.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13DMI005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement du Jura, 39000 Lons-le-Saunier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utiliser un DC 1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. En cas de groupement, cette lettre devra etre signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Situation économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

la copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments minsitériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et etre inscrit auprès de l'Orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances après présentation d'une quittance par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées intégralement par la collectivité : le Département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire - toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toutes technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...)

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ou de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP - service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (informations techniques : Mme Morey - fax +33 384873394)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
Adresse postale: DAJMP - service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Rousselle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP - commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DMI005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 108-184782 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036632
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184782
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

LOT 01 : offre retenue avec une note globale pondérée de 8,56/10 (valeur technique de l'offre : 4,56/6 ; Tarification : 4/4). LOT 02 : offre retenue avec une note globale pondérée de 9,53/10 (valeur technique de l'offre : 5,58/6 ; Tarification : 3,95/4 - solution décès + accident du travail sans franchise). La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 19, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura, 39000 Lons-le-Saunier

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Groupement PNAS / AREAS / ETHIAS – mandataire PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Groupement SMACL / ETHIAS – mandataire : SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2014/S 023-036632 (2014-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)