Assurances responsabilite civile et risques environnementaux, garanties statutaires du personnel,
Le Département du Jura procède à une consultation en vue de renouveler des contrats d'assurance suivants qui arriveront à expiration le 31.12.2013 :
— "Responsabilité civile et responsabilité d'atteintes à l'environnement" garantissant la collectivité d'une part contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses biens, ses activités ou son personnel, et d'autre part couvrant le Département contre les conséquences des émissions, dispersions, rejets ou dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux;
— "Garanties statutaires"couvrant les décès, les accidents ou maladies imputables au service ainsi que les maladies professionnelles pour les agents CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-04
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Avis de marché
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| 2014-01-28
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Avis d'attribution de marché
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