Assurances flotte automobile et auto-mission
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'Opievoy et la Coopievoy, conformément aux dispositions de l'article 50-1° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. L'Opievoy a été désigné comme coordonnateur du groupement.
Le marché concerne la mise en place de garanties d'assurance pour l'ensemble de la flotte automobile du groupement ainsi que la mise en place d'un contrat d'assurance auto-mission.
Le marché est conclu sur la base de primes unitaires annuelles pour la garantie «flotte automobile» et sur la base d'une prime forfaitaire annuelle pour la garantie «auto-mission».
Les variantes sont autorisées, sous la forme de réserves, hors plafonds de garantie et franchises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-11-29
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Avis de marché
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