Assurance flotte automobiles et risques annexes
CCIR de Franche-Comté
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Groupement de commandes CCIR Franche-Comté, CCIT du doubs, CCIT du Jura, CCIT de Haute-Saône, CCIT du Territoire de Belfort.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
| 2014-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Lot unique: flotte automobiles et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir de Franche-Comté
Adresse postale: Valparc - ZAC de Valentin
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: president@franche-comte.cci.fr 📧
Téléphone: +33 381474200 📞
Fax: +33 381807094 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319449
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendu des garanties - qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Curtit Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIRFR-COMTE2013-09-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 185-319449 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Lot unique: flotte automobiles et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir de Franche-Comté
Adresse postale: Valparc - ZAC de Valentin
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: president@franche-comte.cci.fr 📧
Téléphone: +33 381474200 📞
Fax: +33 381807094 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319449
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www/marches-publics.gouv.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'achateur http://www.marches-publics.gouv.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Groupement de commandes CCIR Franche-Comté, CCIT du doubs, CCIT du Jura, CCIT de Haute-Saône, CCIT du Territoire de Belfort.
Numéro de référence: CCIRFR-COMTE2013-09-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ccir Franche-Comté, CCIT du Doubs, CCIT du Jura, CCIT de Haute-Saône, CCIT du Territoire de Belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si imposssible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement admnistratif et selon les dispositions du code des assurances
financement sur fonds propres inscrits au budget de chaque membre du groupement de commandes
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendu des garanties - qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Curtit Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIRFR-COMTE2013-09-05
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www/marches-publics.gouv.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'achateur http://www.marches-publics.gouv.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 185-319449 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 202,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comte
Adresse postale: Valparc – ZAC de Valentin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075848
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319449
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendu des garanties – qualité des clauses contractuelles (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Cabinet Brasselet – MMA
Adresse postale: 16 bis place Pierre Renet – BP 50003
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 045-075848 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 202,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR de Franche-Comte
Adresse postale: Valparc – ZAC de Valentin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075848
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319449
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce n° 179, BOAMP 184 B du 24.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendu des garanties – qualité des clauses contractuelles (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Cabinet Brasselet – MMA
Adresse postale: 16 bis place Pierre Renet – BP 50003
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 045-075848 (2014-02-28)
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