Assurance flotte automobile et risques annexes

SIVOM Varennes-Jarcy

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ?

• SIVOM Varennes-Jarcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 300 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Varennes-Jarcy
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169001633 📞
Fax: +33 169001903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140006
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Numéro de référence: 07-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIVOM, 91480 Varennes Jarcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.Situation juridique - références requises : Sont exigés :1 Lettre unique de candidature indication des membres et désignant le mandataire : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2 Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective , joindre jugement et traduction le cas échéant, et sa capacité financière , formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1 et 2 Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet 3 Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4 Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5 Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6 Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).7 Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature modèle joint au dossier de consultation.8 Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.9 Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Contributions des communes membres.
Autres conditions particulières: Les conditions particulières du marché ainsi que les annexes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
73282035200043
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Yahya Chtitah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Protectas
Mme Céline Laguillon
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.protectas.eu/fr 🌏
Point de contact: Sivom
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rYaC_b6hcu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205487 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A la fin de la durée du marché de 5 ans.
Source: OJS 2013/S 083-140006 (2013-04-23)

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