Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'entrepôts de stockage sur le site de l'ERSA de Marolles

EPRUS

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de construction de 2 entrepôts de stockage dans un seul bâtiment pour le compte de l'eprus sur le site de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) de Marolles (51).
Les prestations sont réservées aux professions habilitées pour des opérations d'assurances telles que définies aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2013-12-03	Informations complémentaires
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399512
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réservées aux professions habilitées pour des opérations d'assurances telles que définies aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: M13-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ERSA de Marolles, 51300 Marolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présentation de l'intégralité des pièces sollicitées.
Capacité technique et professionnelle:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles ou tout autre élément,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint ou formulaire Dc1 ou équivalent),

— présentation d'une liste des principaux services d'assurances effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen (attestation ORIAS, agrément pour pratiquer les branches de couverture concernées),

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public intervient sur les ressources propres de l'établissement.

Les paiements s'effectuent par virements administratifs.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché.

En vertu de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il devra s'agir d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen (attestation ORIAS, agrément pour pratiquer les banches de couverture concernées).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux candidats pouvant justifier des certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède. La preuve peut être apportée par tout moyen (attestation ORIAS, agrément pour pratiquer les banches de couverture concernées).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. Nature et étendue des garanties dans le respect de (35)
3. Modalités de gestion du contrat et des sinistres (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Point de contact: Secrétariat général – cellule juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148421&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148421&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13-21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2013/S 230-399512 (2013-11-22)

Informations complémentaires (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412024
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399512
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-412024 (2013-12-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 879,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031761
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no323, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ERSA de Marolles, 51300 Marolles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: immeuble Equalia 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Source: OJS 2014/S 020-031761 (2014-01-24)

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