Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Ville d'Onnaing

Assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes de la commune d'Onnaing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Onnaing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé d'un lot à savoir: lot unique: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Onnaing
Adresse postale: 270 rue Jean Jaures
Code postal: 59264
Commune postale: Onnaing
Contact
Adresse Internet: http://www.onnaing.fr 🌏
Courrier électronique: fdumont-marchespublics@onnaing.fr 📧
Téléphone: +33 327203419 📞
Fax: +33 327203401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429048
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes de la commune d'Onnaing.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-CP-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Onnaing, 59264 Onnaing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

- ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (05)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590447500013
Contact
Point de contact: M. Dumont Frederic
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Point de contact: Service de la commande publique
M. Dumont Frédéric
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2487&orgAcronyme=cavm 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2487&orgAcronyme=cavm 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2487&orgAcronyme=cavm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-CP-2013
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac - CO 60 031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 246-429048 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 064,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101704
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429048
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-CP-2013-2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dumont Frederic, responsable du service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac, CO 60031
Code postal: 59038
Source: OJS 2014/S 060-101704 (2014-03-21)

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