Assurance de la flotte automobile de la Ville de Nancy
Assurance pour l'ensemble des véhicules, automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance de l'article L211.1 du Code des Assurances dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour les risques suivants : responsabilité civile hors circulation,responsabilité civile circulation et travaux ,Garanties annexes groupées :
- assistance bénévole
- transports de blessés
- responsabilité civile des passagers
- responsabilité civile des enfants mineurs ou non titulaires du permis de conduire à l'insu de l'assuré.
- Emprunt gratuit et occasionnel d'un véhicule autre que celui de l'assuré.
- Prêt du volant.
Protection juridique, Vol, Incendie, Bris de glaces, Tous dommages y compris attentat, vandalisme; Force de la nature, Individuelle conducteur, Objets et effets personnels ou professionnels, accessoires, Catastrophes naturelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-27
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Avis de marché
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