assistance à maitrise d'ouvrage pour la maintenance des installations de chauffage, ventilation et la mise en oeuvre d'actions de maitrise de l'énergie et d'eau dans les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (8 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'objet du présent marché est d'accompagner les lycées dans le cadrage des missions de maintenance des exploitants des installations de chauffage-ventilation d'une mission d'accompagnement dans la passation et le suivi de ces contrats ainsi qu'un accompagnement à la mise en oeuvre des actions de maitrise de l'énergie et d'eau inscrite sur la feuille de route.
Le marché est alloti en 8 lots et a pour objet :
— lot 1 : établissement d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation d'un contrat de maintenance des installations de chauffage-ventilation.
— lots 2 à 8 : accompagnement des lycées d'un périmètre géographique défini tel que précisé en annexe du CCTP.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beterem
• H3C Énergies
• HTC
• PES
• Solair

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2013-08-19	Informations complémentaires
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

le lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum.Les montants annuels minimum pour les lots 2 à 8 sont de 8 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272546
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : Le critère valeur technique (70%) sera réparti comme suit : * technicité, méthodologie et moyens matériels (30%) : appréciée sur la base du mémoire technique. * composition de l'équipe et niveau d'expertise (40%) : apprécié sur l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission, l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti en 8 lots et a pour objet :

— lot 1 : établissement d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation d'un contrat de maintenance des installations de chauffage-ventilation.

— lots 2 à 8 : accompagnement des lycées d'un périmètre géographique défini tel que précisé en annexe du CCTP.

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Etablissement d'un dossier de consultation des entreprises (D.C.E) et assistance à la passation d'un contrat de maintenance

Quantité ou étendue: le lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement de lycées à Cannes, Vence et Nice (06)
Quantité ou étendue: le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement de lycées à Nice, Antibes, Cannes, Valdeblore et Cagnes sur mer. (06)

Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement de lycées à Marseille (13)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accompagnement de lycées à Istres, Aix en Provence, Miramas, La Ciotat, Luynes, Arles, Martigues, Saint Chamas et Vitrolles (13)

Numéro du lot: 6
Brève description:

Accompagnement de lycées à Brignoles, Six fours, Toulon, Fréjus, La Garde, Hyères et la Seyne sur mer (83)

Numéro du lot: 7
Brève description:

Accompagnement de lycées à Avignon, Carpentras, Orange, Valréas, Bollène, l'isle sur Sorgue, Cavaillon, Apt (84)

Numéro du lot: 8
Brève description: Accompagnement de Lycées à Gap, Veynes (05), Manosque et au Chaffaut (04)
Quantité ou étendue:

le lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Les montants annuels minimum pour les lots 2 à 8 sont de 8 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-325

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants);

si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu

— soit avec un candidat unique,

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-325
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : Le critère valeur technique (70%) sera réparti comme suit :

* technicité, méthodologie et moyens matériels (30%) : appréciée sur la base du mémoire technique.

* composition de l'équipe et niveau d'expertise (40%) : apprécié sur l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission, l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 156-272546 (2013-08-08)

Informations complémentaires (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281068
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272546
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2013/S 161-281068 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416106
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montants des marchés : (en EUR HT) Lot 1 : 52 736. Lot 2 : 41 585. Lot 3 : 30 450. Lot 4 : 26 650. Lot 5 : 25 905. Lot 6 : 21 550. Lot 7 : 11 600. Lot 8 : 10 400. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. compétence juridictionnelle : Tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région, Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. +33 491575152 – fax +33 491575064. Annonce n° 106, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Beterem
Adresse postale: Actimart, 1140 rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851

2️⃣
Nom: H3C Energies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Htc
Adresse postale: Immeuble le Saint Georges – 97 av. de la Corse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007

5️⃣
Nom: Pes
Adresse postale: 1 Jardin de Meyrargues, CD62E
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650

6️⃣
Nom: Solair
Adresse postale: 47 bd de la République
Code postal: 13100

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3
7
4
8
Source: OJS 2013/S 239-416106 (2013-12-06)

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