Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la programmation et le suivi en phase de conception et de réalisation de divers équipements publics de la Ville de Montfermeil

Ville de Montfermeil

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'inscrivant dans le cadre d'une réalisation d'études de programmation, de faisabilité et de suivi en phase conception et/ou réalisation pour divers équipements publics nécessitant des travaux de restructuration ou de construction pour satisfaire de nouveaux besoins.
Le présent marché est conclu pour une durée allant du 21.3.2014 (ou à défaut à compter de la date de notification) au 20.3.2015. Il est renouvelable 3 fois expréssement pour d'une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.
les interventions de programmation immobilière concernent des équipements publics gérés par la ville de Montfermeil principalement les équipements scolaires, périscolaires et sportifs (à l'exception du complexe sportif Henri Vidal qui ne fait pas partie du présent marché).
Les interventions immobilières de faisabilité et de programmation ont pour objet des opérations de construction, d'extension ou de restructuration de bâtiments existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2013-10-07	Informations complémentaires
2014-04-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande annuelle de 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329795
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
800 000 💰
Brève description:

Le présent marché est conclu pour une durée allant du 21.3.2014 (ou à défaut à compter de la date de notification) au 20.3.2015. Il est renouvelable 3 fois expréssement pour d'une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.

les interventions de programmation immobilière concernent des équipements publics gérés par la ville de Montfermeil principalement les équipements scolaires, périscolaires et sportifs (à l'exception du complexe sportif Henri Vidal qui ne fait pas partie du présent marché).

Les interventions immobilières de faisabilité et de programmation ont pour objet des opérations de construction, d'extension ou de restructuration de bâtiments existants

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire;

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché notamment les qualifications OPQIBI 0103, 0201, 0202, 220, OPQTECC 1.3.1 et 1.4. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents maîtres d'ouvrages ;

— une liste de références contrôlables pour la réalisation de prestations similaires de moins de trois ans (notamment pour les équipements scolaires, périscolaires et sportifs),

— les attestations et/ou certificats de capacité relatifs à la réalisation de prestations similaires au présent marché. Ces certificats devront obligatoirement mentionnés le maître d'ouvrage établissant le certificat, la date de réalisation des prestations, la description des prestations exécutées et le montant,

— une liste des moyens techniques,

— une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu uniquement par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible :

— gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?motcle=montfermeil&ActiviteListeID=&Departement_ListeID=. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401) ;

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: +33 141707079, télécopieur: +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée ;

L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. équipe dédiée au marché (en %) (40)
2. méthodologie proposée (en %) (25)
3. prix (en %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 191-329795 (2013-09-27)

Informations complémentaires (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340539
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329795
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2013/S 197-340539 (2013-10-07)

Informations complémentaires (2014-04-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136265
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136265 (2014-04-15)

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