Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre des missions liées à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) – 3 lots séparés

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

3 marchés de prestations intellectuelles liés à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil
• Le lot 2 : AMO Concertation a été déclaré sans suite
• Urban-Eco Scop

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-28	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: 2 marchés à tranches (lots 1 et 3), 1 marché à bons de commande (lot 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre - BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293471
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: les critères d'attribution sont les mêmes pour tous les lots; les sous critères sont précisés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Durée du marché: lot 1: 12 mois pour tranche ferme, 5 mois tranche conditionnelle 1 et 3 mois tranche conditionnelle 2. Lot 2: 12 mois. Lot 3: 12 mois tranche ferme et 3 mois tranche conditionnelle 1. Unité monétaire utilisée, l'euro. Lots 1 et 3: marchés à tranches, lot 2: à bons de commande. Retrait du DCE et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour le DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° +33 476441168. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Renseignements administratifs: Elisabeth Wichrowski, tél.: +33 139448039, courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr Reinsegnements techniques: Jasmine Dozias, tél.: +33 139448127, courriel : jasmine.dozias@agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: les critères d'attribution sont les mêmes pour tous les lots; les sous critères sont précisés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation.

Durée du marché: lot 1: 12 mois pour tranche ferme, 5 mois tranche conditionnelle 1 et 3 mois tranche conditionnelle 2. Lot 2: 12 mois. Lot 3: 12 mois tranche ferme et 3 mois tranche conditionnelle 1.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Lots 1 et 3: marchés à tranches, lot 2: à bons de commande. Retrait du DCE et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour le DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° +33 476441168.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Renseignements administratifs: Elisabeth Wichrowski, tél.: +33 139448039, courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr

Reinsegnements techniques: Jasmine Dozias, tél.: +33 139448127, courriel : jasmine.dozias@agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 marchés de prestations intellectuelles liés à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Numéro du lot: 1
Brève description:

AMO élaboration du PLUIIl s'agit de l'assistance à la rédaction et au suivi de la procédure d'élaboration du PLUI.

AMO élaboration du PLUI

Il s'agit de l'assistance à la rédaction et au suivi de la procédure d'élaboration du PLUI.

Quantité ou étendue: 1 tranche ferme (TF) et 2 tranches conditionnelles (TC).
Numéro du lot: 2
Brève description:

AMO concertationIl s'agit de l'assistance à la mise en oeuvre et au suivi de la concertation dans le cadre de l'élaboration du PLUI.

AMO concertation

Il s'agit de l'assistance à la mise en oeuvre et au suivi de la concertation dans le cadre de l'élaboration du PLUI.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant maximum de 100 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

AMO évaluation environnementaleIl s'agit de l'assistance à l'introduction de l'évaluation environnementale dans le PLUI en cours d'élaboration, au sens de l'art. R121-14 du code de l'urbanisme.Le prestataire sera chargé de l'organisation, de la mise en oeuvre, de la rédaction et de l'intégration de l'évaluation environnementale dans le rapport de présentation.

AMO évaluation environnementale

Il s'agit de l'assistance à l'introduction de l'évaluation environnementale dans le PLUI en cours d'élaboration, au sens de l'art. R121-14 du code de l'urbanisme.

Le prestataire sera chargé de l'organisation, de la mise en oeuvre, de la rédaction et de l'intégration de l'évaluation environnementale dans le rapport de présentation.

Quantité ou étendue: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Numéro de référence: 13FS-DMC-0832-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc1 ou un document équivalent comprenant les attestations sur l'honneur détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation,

— imprimé Dc2 (version septembre 2010) ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des références: 3 à 5 missions d'études, en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat devra disposer de compétences dans les domaines le concernant, conformément à l'article 2.4.1 du règlement de consultation. La preuve des compétences sera apportée par le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le paiement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la personne publique, prix fermes actualisables délai de paiement 30 jours. Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot: entreprise unique ou groupement; après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-DMC-0832-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: les critères d'attribution sont les mêmes pour tous les lots; les sous critères sont précisés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation.

Durée du marché: lot 1: 12 mois pour tranche ferme, 5 mois tranche conditionnelle 1 et 3 mois tranche conditionnelle 2. Lot 2: 12 mois. Lot 3: 12 mois tranche ferme et 3 mois tranche conditionnelle 1.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Lots 1 et 3: marchés à tranches, lot 2: à bons de commande. Retrait du DCE et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour le DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° +33 476441168.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Renseignements administratifs: Elisabeth Wichrowski, tél.: +33 139448039, courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr

Reinsegnements techniques: Jasmine Dozias, tél.: +33 139448127, courriel : jasmine.dozias@agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2013/S 169-293471 (2013-08-28)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064918
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293471
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Annonce n° 117, BOAMP 168 B du 31.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

2️⃣
Nom: Le lot 2 : AMO Concertation a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Urban-Eco Scop
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Source: OJS 2014/S 039-064918 (2014-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)