Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Quantité ou étendue

Le marché n'est pas alloti. Il se compose de 2 phases:— phase 1: inspections détaillées, réalisation de fiches synthétiques par ouvrage et état des lieux général,— phase 2: préconisations, chiffrage et élaboration d'une programmation pluriannuelle d'investissement.Ces 2 phases sont réglées par application d'un prix forfaitaire.Le marché comprend également, en plus de ces 2 phases, la réalisation de prestations complémentaires. Ces prestations sont réglées par application de prix unitaires. Il s'agit des prestations suivantes: investigations complémentaires et/ou spécifiques, études de faisabilité, rédaction de DCE, réunions dans le cadre des prestations à bons de commande ou supplémentaires par rapport à celles prévues aux phases 1 et 2.Cette partie est donc passée à bons de commande et conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le montant maximum est fixé à 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché.Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins de la Communauté d'agglomération au moyen de bons de commande qui seront adressés selon les prix renseignés au Bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Le présent marché a déjà fait l'objet d'une publication mais la Communauté d'agglomération a décidé de renoncer à le passer pour un motif d'intérêt général. Cette nouvelle procédure fait donc suite à cette décision.

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2004.

Duree: le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Delais: les délais d'exécution sont précisés à l'article 6 du CCP.

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique – service commande publique (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr). Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées à l'article 3 du réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du Code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

1/ La valeur technique - 60 points - appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants:

— les outils de gestion ainsi que les moyens matériels, techniques et logistiquesaffectés à la réalisation des prestations (20 points),

— qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (20 points),

— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (10 points),

— qualité du modèle de réalisation d'une fiche synthétique d'un ouvrage (10 points).

2/ Le prix des prestations - 40 points - décomposé selon les sous-critères suivants:

— prix total de la décomposition du prix global et forfaitaire (20 points)

pour ce sous-critère, le prix sera apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et la note sera attribuée selon la formule: 20 x (Prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée),

— prix total du détail évaluatif (20 points)

pour ce sous-critère, le prix sera apprécié au regard du montant total du détail évaluatif (DE et la note sera attribuée selon la formule suivante: 20 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'entreprise notée).

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre. De même, en cas de discordance constatée dans l'offre d'un candidat entre les prix unitaires qui figurent dans le détail évaluatif et ceux qui figurent au bordereau des prix unitaires, le montant du détail évaluatif sera rectifié par application des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee.

Transmission par voie papier: les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération, direction de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande publique, 500 place des Champs Elysées – BP 62 Courcouronnes, 91054 - Évry Centre Essonne Cedex.

Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres:

"Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne".

Le pli devra être envoyé par la poste ou être remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).

Transmission par voie electronique: dépôt électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8 du Réglement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation.

La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération. Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du Code des marchés publics. Le versement d'une avance est prévu pour la partie forfaitaire et la partie à prix unitaires dans les conditions fixées à l'article 3.4.2 du CCP. Le candidat indique à l'article 2.3 de l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.