Assistance à l'instruction des DICT et DT
Assistance à l'instruction des DICT et Dt
— la présente prestation consiste à contractualiser une prestation d'assistance à l'instruction des déclarations de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), activités visées par le décret n° 2011-1241 du 5.10.2011. Elle s'effectuera au sein du Service grands projets par des présences variant entre 2 et 5 jours /Semaine en fonction des besoins. Il s'agit d'un travail sur informatique (gestion dématérialisée) et d'édition de plans grands formats,
— l'option retenue est l'option "a" du CCAG - PI (concession de droits d'utilisation sur les résultats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-17
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Avis de marché
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