animation des sites Natura 2000 de B.N. Sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2013, 2014 et 2015 - 10 lots

DREAL Basse-Normandie

animation des sites Natura 2000 de basse-normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2013, 2014 et 2015, il s'agit d'un marché à tranches divisé en 10 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Basse-Normandie
Adresse postale: 10 bld Général Vanier - CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: srmp.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018416 📞
Fax: +33 231447281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028722
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
référence PLACE attribuée par le pouvoir adjudicateur: Drealbn-Srmp-Natura 2013 -10 lots. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associésunité monétaire utilisée: l'euro pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, àplusieurs ou à l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'euxa titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.5.2013 pour une durée de 10 mois, les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non - L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srmpnatura2013-10 lots", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srmp-Natura2013-10lots", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Drealbn-Srmp-Natura2013-10lots, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres :- le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission par voie électronique. L'Utilisation du support papier est autorisée également.- Les dossiers des candidats transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions:" Animation des sites Natura 2000 de Basse-Normandie Sous la maîtrise d'ouvrage de l'état en 2013, 2014 et 2015 - 10 lots " ne pas ouvrir ". Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL de Basse-NormandieSgr/Dgfli/Ampf10 Boulevard du Général Vanier - cS 6004014006 CAEN Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
animation des sites Natura 2000 de basse-normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2013, 2014 et 2015, il s'agit d'un marché à tranches divisé en 10 lots:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vallée de l'orne et ses affluents
Brève description: Vallée de l'orne et ses affluents
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires sur les lots: 10 mois pour année 201312 mois pour année 201412 mois pour année 2015
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: haute vallée de l'orne et de ses affluents
Brève description: Haute vallée de l'orne et de ses affluents
Informations complémentaires sur les lots: 10 mois pour 201312 mois pour 201412 mois pour 2015
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bassin de la Souleuvre
Brève description: Bassin de la Souleuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bassin de la Druance
Brève description: Bassin de la Druance
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carrière de Loisail, Anciennes carrières de la vallée de la Mue, Anciennes carrières de Beaufour-Druval, Ancienne carrière de la Cressonnière, Anciennes carrières d'orbec, Ancienne champignonnière des Petites Hayes, Anciennes carrières souterraines d'habloville, Combles de la chapelle de l'oratoire de Passais, Ancienne carrière souterraine de St Pierre Canivet, Combles de l'eglise de Burcy, Combles de l'eglise d'amayé sur Orne
Brève description:
Carrière de Loisail, Anciennes carrières de la vallée de la Mue, Anciennes carrières de Beaufour-Druval, Ancienne carrière de la Cressonnière, Anciennes carrières d'orbec, Ancienne champignonnière des Petites Hayes, Anciennes carrières souterraines d'habloville, Combles de la chapelle de l'oratoire de Passais, Ancienne carrière souterraine de St Pierre Canivet, Combles de l'eglise de Burcy, Combles de l'eglise d'amayé sur Orne
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: 10 mois en 201312 mois en 201412 mois en 2015
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville
Brève description: Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: haute vallée de la Touques et affluents
Brève description: Haute vallée de la Touques et affluents
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bocages et vergers du Sud Pays d'auge
Brève description: Bocages et vergers du Sud Pays d'auge
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: marais du Grand Hazé
Brève description: Marais du Grand Hazé
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: monts d'eraines
Brève description: Monts d'eraines
Numéro de référence: DREALBN-SRMP-Natura2013-10Lots
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Natura 2000 - fEADER 323 A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région de Basse-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
— la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5dernières années, indiquant le montant, la date ou la durée et le maître d'ouvrage.
b - capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et des titres professionnels de la structure candidate, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché qui seraient affectés à l'opération;
c- capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description des capacités de réactivité de l'entreprise à des situations imprévues quinécessiteraient une réponse rapide et adaptée, y compris sur place. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: Etat: Variation des prix: les prix sont fermes actualisablesrémunération des prestations: prix global et forfaitairele délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :Soit avec un prestataire uniquesoit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (30)
2. Valeur technique (70)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000962400011
Contact
Point de contact: Srmp/db
M. Biéro Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Basse-Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du général vanier - cS 60040
10 boulevard général vanier - cS 60040
Fax: +33 0231447281 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92195&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 10 boulevard général Vanier - cS 60040
Pays: Finlande 🇫🇮
Point de contact: Sgr/uampf
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92195&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-SRMP-Natura2013-10Lots
Informations complémentaires
référence PLACE attribuée par le pouvoir adjudicateur: Drealbn-Srmp-Natura 2013 -10 lots. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associésunité monétaire utilisée: l'euro pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, àplusieurs ou à l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'euxa titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.5.2013 pour une durée de 10 mois, les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires;
Afficher plus
modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non - L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srmpnatura2013-10 lots", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srmp-Natura2013-10lots", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Drealbn-Srmp-Natura2013-10lots, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres :- le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission par voie électronique. L'Utilisation du support papier est autorisée également.- Les dossiers des candidats transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions:" Animation des sites Natura 2000 de Basse-Normandie Sous la maîtrise d'ouvrage de l'état en 2013, 2014 et 2015 - 10 lots " ne pas ouvrir ". Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL de Basse-NormandieSgr/Dgfli/Ampf10 Boulevard du Général Vanier - cS 6004014006 CAEN Cedex.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue arthur leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de la Justice Administratif);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 019-028722 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 149,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: 10 bd Général Vanier – CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225085
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028722
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no120, BOAMP 19 B du 26 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 .7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-14 📅
Nom: CPIE des collines normandes - Maison de la rivière et du paysage
Adresse postale: Le Moulin
Commune postale: Segrie-Fontaine
Code postal: 61100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅

5️⃣
Nom: CEN Basse-Normandie/Groupe mammalogique Normand
Adresse postale: 320 quartier du Val
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

6️⃣
Nom: CEN Basse-Normandie

7️⃣

8️⃣
Nom: Chambre d'agriculture de l'Orne
Adresse postale: 52 boulevard du 1er Chasseur, BP 36
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61001

9️⃣
Nom: CPIE des Collines normandes - Maison de la rivière et du paysage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de la justice administratif) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative) ;recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 130-225085 (2013-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CEN Basse-Normandie CEN Basse-Normandie/Groupe mammalogique Normand Chambre d'agriculture de l'Orne CPIE des collines normandes - Maison de...
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale