aménagement de la ZAC d'habitat "Vallée Guyot" à Niort - etudes pré-opérationnelles et élaboration du dossier de réalisation de la ZAC Vallée Guyot

Ville de Niort

l'Opération n'est pas décomposée en lots.
Marché ordinaire, non fractionné en tranches.
La prestation comprend cinq missions distinctes appelées aussi phases techniques :
- mission 1 : Elaboration du schéma de composition urbaine
- volet 1 : définition de 2 scénarios pour déterminer la place de la voiture dans le quartier
- volet 2 : réalisation du schéma de composition urbaine
- mission 2 : Compléments à l'étude d'impact
- mission 3 : Elaboration du dossier d'autorisation Loi sur l'eau
- mission 4 : Elaboration du dossier de réalisation de la Zac
- mission 5 : Elaboration du référentiel d'aménagement durable
les missions pourront être lancées de manière concomitante.
date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : mai 2014.
délais d'exécution :
Mission 1: 6 mois
dont volet 1 : 3 mois
et volet 2 : 3 mois
mission 2 : 2 mois
mission 3 : 4 mois
mission 4 : 4 mois
mission 5 : 3 mois
durée prévisionnelle du marché : 1 an à 1an 1/2 à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Qui ?

• Ville de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

pour conforter le poids de la ville centre en matière de population dans son agglomération et stimuler la démographie communale, la Ville de Niort soucieuse de son développement urbain a engagé la création d'un quartier durable pour une ville verte, mixte, diversifiée et mobile.Ce nouveau quartier de près de 1200 logements permettra d'accueillir, entre 2017 et 2025, environ 2 800 nouveaux habitants et de satisfaire les besoins de la population du bassin niortais en matière de logements mais aussi de déplacements, d'équipements publics, de commerces et de services de proximité.Après avoir réalisé les études de conception urbaine nécessaires à la création de la ZAC, La Ville de Niort a donc décidé de poursuivre sa réflexion en confiant une mission d'études préalables à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC à une équipe pluridisciplinaire architecture-urbanisme, paysage, ingénierie environnement, écologie urbaine, ingénierie VRD - déplacements - mobilités, ingénierie énergie), destinée à éclairer, par l'élaboration d'études préalables, ses choix en matière de développement durable et de vivre-ensemble quant à l'aménagement de la ZAC de la Vallée Guyot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421499
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5ibtWag73H Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de "La salle des marchés dématérialisée" de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au +33 892232120 ou support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération n'est pas décomposée en lots.

Marché ordinaire, non fractionné en tranches.

La prestation comprend cinq missions distinctes appelées aussi phases techniques :

- mission 1 : Elaboration du schéma de composition urbaine

- volet 1 : définition de 2 scénarios pour déterminer la place de la voiture dans le quartier

- volet 2 : réalisation du schéma de composition urbaine

- mission 2 : Compléments à l'étude d'impact

- mission 3 : Elaboration du dossier d'autorisation Loi sur l'eau

- mission 4 : Elaboration du dossier de réalisation de la Zac

- mission 5 : Elaboration du référentiel d'aménagement durable

les missions pourront être lancées de manière concomitante.

date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : mai 2014.

délais d'exécution :

Mission 1: 6 mois

dont volet 1 : 3 mois

et volet 2 : 3 mois

mission 2 : 2 mois

mission 3 : 4 mois

mission 4 : 4 mois

mission 5 : 3 mois

durée prévisionnelle du marché : 1 an à 1an 1/2 à compter de sa date de notification

Quantité ou étendue:

Ce nouveau quartier de près de 1200 logements permettra d'accueillir, entre 2017 et 2025, environ 2 800 nouveaux habitants et de satisfaire les besoins de la population du bassin niortais en matière de logements mais aussi de déplacements, d'équipements publics, de commerces et de services de proximité.

Après avoir réalisé les études de conception urbaine nécessaires à la création de la ZAC, La Ville de Niort a donc décidé de poursuivre sa réflexion en confiant une mission d'études préalables à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC à une équipe pluridisciplinaire architecture-urbanisme, paysage, ingénierie environnement, écologie urbaine, ingénierie VRD - déplacements - mobilités, ingénierie énergie), destinée à éclairer, par l'élaboration d'études préalables, ses choix en matière de développement durable et de vivre-ensemble quant à l'aménagement de la ZAC de la Vallée Guyot.

Numéro de référence: DDUH 2013-34 ZAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :

- une lettre de candidature

en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.

pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)

Situation économique et financière:

les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :

- chiffre d'affaires des trois dernières années

si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,

Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :

- description des moyens humains et techniques de l'entreprise

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

- présentation de références

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe candidate devra présenter les compétences en :

- architecture - urbanisme

- paysage

- ingénierie en VRD - déplacements - mobilités

- ingénierie en environnement

- ecologie urbaine

- energie

La lettre de candidature devra préciser quel membre de l'équipe répond aux compétences exigées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement budget de la commune ; ressources propres

règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours

Prix forfaitaires fermes actualisables

avance de 5% dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

- Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique et de la décomposition du temps par intervenant (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - direction du développement urbain et de l'habitat
Point de contact: Claire Charruaud
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - service marchés publics - hôtel administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage - porte T303
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDUH 2013-34 ZAC
Informations complémentaires

les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5ibtWag73H

Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

Les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.

Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.

La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci.

Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation.

Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de "La salle des marchés dématérialisée" de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au +33 892232120 ou support@achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 242-421499 (2013-12-10)

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