Accord cadre pour les prestations d'assurance dommage-ouvrage et tout risque chantier
OPH de Bobigny
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la souscription d'une assurance " dommages ouvrages " concernant les travaux de réhabilitation et de construction neuve programmés au cours de la période 2013-2016 sur le patrimoine de l'OPH de Bobigny.
La souscription d'une garantie complémentaire en " tous risques chantiers ".
Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://oph-bobigny.fr 🌏
Téléphone: +33 148301105 📞
Fax: +33 148301275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419474
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de Bobigny, 93000 Bobigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre : garanties et exclusions (30)
3. Valeur technique de l'offre : gestion des contrats et des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2016
Source: OJS 2013/S 241-419474 (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://oph-bobigny.fr 🌏
Téléphone: +33 148301105 📞
Fax: +33 148301275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419474
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
DCE disponible gratuitement par téléchargement : oph-bobigny.achatpublic.com.
Renseignement technique : pôle travaux (+33 148301105).
Renseignement administratif : service marchés publics (+33 148301105).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la souscription d'une assurance " dommages ouvrages " concernant les travaux de réhabilitation et de construction neuve programmés au cours de la période 2013-2016 sur le patrimoine de l'OPH de Bobigny.
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La souscription d'une garantie complémentaire en " tous risques chantiers ".
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de Bobigny, 93000 Bobigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou document Dc1 équivalent).
Formulaire Dc2 (ou ensemble des documents équivallents).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles du candidat, l'agrément administratif de la compagnie d'assurance (art. L321-1 code des assurances).
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier), il devra produire le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter son offre en son nom.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement de l'OPH de Bobigny.
Paiement des primes au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre : garanties et exclusions (30)
3. Valeur technique de l'offre : gestion des contrats et des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
DCE disponible gratuitement par téléchargement : oph-bobigny.achatpublic.com.
Renseignement technique : pôle travaux (+33 148301105).
Renseignement administratif : service marchés publics (+33 148301105).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2016
Source: OJS 2013/S 241-419474 (2013-12-09)
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