Accord-cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti de l'agglomération de l'Artois

Artois Communauté

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de l'agglomération de l'Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de 1 an à compter de la notification et reconductible une fois dans les mêmes conditions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Communauté
Adresse postale: 100 avenue de Londres – BP.40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299283
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02 fevrier 2010. - ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; l'intégrité du fichier signé. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en Novembre 2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de l'agglomération de l'Artois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune, 62400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les conditions de réglement des marchés subséquents seront fixées dans les pièces constitutives des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre
pas de garantie financière, ni de cautionnement exigé ni d'autres garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 : avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivitée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent l'agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: agrément ministériel de contrôleur technique

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (75)
2. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres - BP 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service aménagement et patrimoine
Service marchés publics
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13081
Informations complémentaires
La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02 fevrier 2010. - ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; l'intégrité du fichier signé. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en Novembre 2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Marché renouvelable
juin 2015
Source: OJS 2013/S 173-299283 (2013-09-02)
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