Accord cadre pour des prestations d'études topographiques

Ville de Saint-Étienne

Il est précisé que la présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimuml ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence préalablement à l'attribution des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. La ville de Saint-Étienne souhaite retenir entre 3 et 5 partenaires pour cet accord-cadre,pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes, en vue de l'exécution de prestations d'études topographiques:- prestations de levés topographiques de voirie, espaces publics et de terrains/ou de réseaux et la transcription de ceux-ci sur plans, dans le cadre de projets d'aménagement sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne- prestations de levés topographiques pour des investigations complémentaires à réaliser dans le cadre de l'article R 554-23 du code de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-08-01	Informations complémentaires
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'estimation pour la période initiale est de 50 000 EUR (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de septembre 2013 ou de sa date de notification, si elle est postérieure. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après consultation des titulaires lors de la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218209
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Critères d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: L'accord cadre est reconductible de façon expresse pour trois périodes de 1 an.
Numéro de référence: 13AOO-102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1).- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1)- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2).- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ouprocédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Rubrique G du Dc2),- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Rubrique G du DC 2 ),- une attestation confirmant à l'ordre des géomètres expert ou la certification requise au titre de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux.Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière n'est demandée; - en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne. Prix unitaires, ajustables; avance prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une attestation confirmant à l'ordre des géomètres expert ou la certification requise au titre de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction aménagement urbain : Magali Mure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486548 📞
Courrier électronique: magali.mure@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486544 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique, assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-102
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218209 (2013-06-28)

Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262873
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218209
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262873 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431371
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Annonce no361, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: declic
Adresse postale: ZI sud avenue Benoit Fourneyron
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160

2️⃣
Nom: activ'Reseaux - bTLM
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

3️⃣
Nom: Grandeau
Adresse postale: 321 rue de Marcigny
Commune postale: Pouilly sous Charlieu
Code postal: 42720

4️⃣
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint Galmier
Code postal: 42330

5️⃣
Nom: Axis-Conseils Rhone-Alpes
Adresse postale: 141 rue Claude Morel BP 4
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Source: OJS 2013/S 247-431371 (2013-12-17)

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