Accord-cadre pour des missions d'amo de diagnostics, faisabilités techniques et études de programmation pour le quartier des affaires de la défense

EPGD

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir que trois titulaires seront retenus à l'issue de la présente consultation.
Les missions pouvant être confiée aux titulaires dans le cadre des marchés subséquents pourront être composées d'un ou plusieurs éléments comme il suit :
- bilans techniques,
- etudes de faisabilité,
- assistance à la définition du programme,
- assistance à la concertation,
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation de maîtrise d'oeuvre,
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études d'AVP.
Le détail de chacun de ces éléments de missions est détaillé dans descriptif technique général , et pourra être encore précisé dans le cadre des CCTP spécifiques aux marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord-cadre multi-attributaire

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et est conclu sans minimum et sans maximum. Il est recondutible 1 fois, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 14931900 📞
Fax: +33 14931979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015435
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

I/ DCE téléchargeable: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés"; II/ Remise des offres: Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ; - soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ; - soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com" Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à savoir que trois titulaires seront retenus à l'issue de la présente consultation.

Les missions pouvant être confiée aux titulaires dans le cadre des marchés subséquents pourront être composées d'un ou plusieurs éléments comme il suit :

- bilans techniques,

- etudes de faisabilité,

- assistance à la définition du programme,

- assistance à la concertation,

- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation de maîtrise d'oeuvre,

- assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études d'AVP.

Le détail de chacun de ces éléments de missions est détaillé dans descriptif technique général , et pourra être encore précisé dans le cadre des CCTP spécifiques aux marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2013-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé),

- une habilitation du signataire du marché à engager la société,

- le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

- les renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature. 8 pages maximum par candidat,

- liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataires public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par l'opérateur économique (A noter que les candidats devront remplir la grille de présentation des références . En cas de groupement le cas échéant , une grille de présentation par membre du groupement, soit 4 références maximumes par co-traitant),

- certificats de qualifications par références équivalents et attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants :

- programmiste spécialisé dans la programmation d'espaces publics et d'infrastructure ;

- structure ;

- etanchéité ;

- fluides (assainissement, AEP, courants fort et faible, éclairage public, CVC) ;

- espaces verts ;

- accessibilité PMR ;

- sécurité et sûreté (sécurité incendie notamment) ;

- economie de la construction et de l'aménagement.

(la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Katayoune Panahi, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Defacto
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris-La-Défense
Code postal: 95095
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Panahi
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires

I/ DCE téléchargeable:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés";

II/ Remise des offres:

Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ;

- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ;

- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322,
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 012-015435 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230627
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015435
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire attribué à - EGIS, 4 rue Dolorès Ibarruri, 93188 Montreuil Cedex - Setec Organisation, immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée, CS71230, 75583 Paris Cedex 12 - Jacobs, 86 rue Regnault, 75640 Paris Cedex 13 L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Annonce n° 314, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaire
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 133-230627 (2013-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)