accord cadre Operateur Simulation (Opesim) : réalisation de prestations intellectuelles dans le domaine de la modélisation et de la simulation numériques

Quantité ou étendue

les marchés subséquents pourront être passés par les différents centres de la DGA cités ci-dessus.L'accord cadre aura une durée de 4 ans, puis sera reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.L'accord cadre ne comprendra ni de montant minimum ni de montant maximum

Informations complémentaires

- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat.

- Information sur la sous-traitance :

Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

- Détention ou l'accès à des ISC :

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

S'Agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics " Défense et sécurité ",

Le projet d'accord cadre faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau Secret Défense. Certains marchés subséquents pourront nécessiter la détention d'isc au niveau confidentiel Défense.

Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Nota : les marchés subséquents pourront nécessiter la détention d'isc de niveau Confidentiel Défense dans les locaux des titulaires.

- eléments demandés relatifs à l'habilitation :

[Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation] ou [Le dossier de demande 'Habilitation] ou [Les éléments d'actualisation de l'habilitation] sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

- Eléments relatifs à l'aptitude des locaux :

Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements situés sur le territoire français dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français devra s'engager à déposer un dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements situés hors du territoire français dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du Service de la Sécurité de Défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins -92221 BAGNEUX Cedex.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : bagneux.sdi-hab-pm@dga.defense.gouv.fr.

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

- Modalités de transmission des candidatures :

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

- Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

- Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :

Les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

- Langue :

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

- Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). Le candidat indiquera dans le Dc1, les no des lots pour lesquels il se porte candidat.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Modalités de téléchargement de l'annexe " Capacités techniques et professionnelles "

L'Annexe détaillant les capacités techniques et professionnelles requises pourra être téléchargée sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. (référence : PR 1200119mibrz). Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures, soit en téléchargement anonyme.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Une réunion d'information sur le projet sera organisée le 23 mai 2013, à 9h30 en amphithéâtre " Javelot " sur le site dga mi, adresse : La Roche Marguerite, Bruz (35). Pour participer à cette réunion, les candidats devront fournir, au plus tard le 17 05 2013, les biodatas des personnes concernées (nom, prénom, date et lieu de naissance, société). Les planches présentées au cours de cette réunion seront mises en ligne sur la PLACE accessible, avec les références de la consultation, à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr pour ceux qui n'auraient pas pu être présents. Il sera répondu en séance aux éventuelles questions des candidats présents. Les questions et leurs réponses seront déposées sur la PLACE à l'attention de tous, le lendemain.

Certains marchés subséquents à l'accord cadre nécessiteront des clauses relatives à l'indépendance du titulaire vis-à-vis de maîtres d'oeuvre industriels de systèmes d'armement. Ainsi, les consultations relatives à ces marchés comporteront un sous-critère de notation visant à évaluer l'impartialité et l'objectivité des équipes du titulaire exécutant les prestations du marché vis-à-vis des équipes ayant participé à la maîtrise d'oeuvre industrielle ou à la conception ou au développement de ces systèmes d'armement. A ce titre, lors de la consultation des marchés subséquents concernés, et afin de prévenir tout conflit d'intérêts, l'attributaire devra à l'appui de son offre :

- soit justifier qu'il n'est pas le maître d'oeuvre industriel desdits systèmes, qu'il n'a pas participé à leur conception ou à leur développement ;

-soit décrire les mesures qu'il mettra en oeuvre pour garantir l'impartialité et l'objectivité de ses équipes chargées de l'exécution du présent marché, et notamment leur indépendance vis-à-vis de ses équipes participant ou ayant participé à la maîtrise d'oeuvre industrielle ou à la conception ou au développement desdits systèmes ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.

Capacité technique et professionnelle

si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr,, présentera une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années et fournira un engagement écrit, de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat.