Accord cadre mono attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en contrats d'assurance construction obligatoire " dommages-ouvrage ", sans franchise, prévus par les articles 1792 et suivants du code civil et L-242 du code des assurances, pour les opérations de travaux de l'office

OPH - Var Habitat

A la suite de l'accord cadre, le titulaire se verra attribuer les marchés subséquents sans remise en concurrence, sur la base des taux, niveaux de garantie et conditions générales sur lesquels il s'est engagé dans l'accord.ces marchés fixeront les caractéristiques et modalités d'exécution demandées qui ne peuvent pas être arrêtés dans l'accord cadre (conditions particulières, types de garanties et montants de l'opération concernée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPH - Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de minimum ou maximum en valeur ou quantité. La valeur des marchés à passer peut être déterminée en appliquant au montant prévisionnel des opérations envisagées joint au règlement de la consultation le taux que les candidats proposeront. Le titulaire de l'accord cadre détient l'exclusivité pour assurer l'ensemble des opérations de travaux de l'office. Il s'engage à assurer toutes les opérations soumises à obligation d'assurance dommages-ouvrage et pour lesquelles l'office lui en fera la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092466
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert, article 29 du Décret 2005-1742commentaires sur la forme du marché : Accord cadre mono attributaire passé selon l'article 42 du Décret 2005-1742unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible sur le site (profil d'acheteur) : www.marches-publics.info. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Siège de l'office avenue Pablo Picasso à la Valette du Var pour dépôt direct , : secrétariat de direction ou adresse postale en en-tête Cedex 9 BP 29 Toulon 83040 FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: à la survenance des besoins
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret no2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : fonds propres de l'établissement.paiement : virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Candidats et titulaire : La consultation s'adresse à des candidats pouvant justifier du statut d'entreprises d'assurances ou d'intermédiaires d'assurance représentant nécessairement une compagnie d'assurances, régis par le Code des assurance.Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres. L'Attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'un même assureur ne pourra pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sous peine de rejet des offres concernées qui seront déclarées irrégulières (cf. Circulaire du 27/12/2007 relative à la passation des marchés d'assurance Nor : Ecem0755510c).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général - C/O service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Siège de l'office avenue Pablo Picasso à la Valette du Var pour dépôt direct , : secrétariat de direction ou adresse postale en en-tête Cedex 9 BP 29 Toulon 83040 FRANCE

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés Cedex 9 BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2013/S 056-092466 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250941
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092466
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution de l'accord cadre :1 - La valeur technique des offres (pondération 55%)2 - Le prix des prestations apprécié au vu des taux indiqués sur l'accord cadre (pondération 45%). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 235 ave. Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général – c/o service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service marchés, Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2013/S 144-250941 (2013-07-22)

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