accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Etoile Annemasse-Genève

CA Annemasse agglo.

Annemasse agglo, intercommunalité dynamique de 80 000 habitants constituant le second pôle urbain du Grand Genève, est compétente pour la réalisation d'une ZAC d'environ 15 hectares. Celle-Ci s'inscrit au sein d'un périmètre de réflexion de 40 hectares, sur des fonciers situés à proximité immédiate de la gare d'annemasse, desservie en 2017 par le futur RER franco-valdo-genevois reposant sur l'infrastructure CEVA.
Il s'agit ici de mettre en oeuvre un éco-quartier, s'appuyant sur l'accessibilité exceptionnelle en transports en commun offerte autour de la gare d'annemasse, et une véritable mixité des fonctions, avec la constitution d'un quartier d'affaires, de logements, de commerces urbains, et la construction d'équipements publics, pour traduire les objectifs du projet d'agglomération du Grand Genève et du SCOT.
Pour plus d'informations sur le contexte, les enjeux, et les caractéristiques de la démarche, se référer à la note de contexte téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Cette note fournit également des indications sur l'articulation des différentes démarches, la composition du jury, les orientations provisoires du Règlement de consultation (fournies à titre indicatif), les missions pouvant être confiées au titulaire de l'accord-cadre (fournies à titre indicatif et provisoire), le calendrier prévisionnel de la démarche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse agglo.
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049217
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
prime : une prime de 40 000 EUR HT est prévue pour chaque participant au dialogue. Le montant de la prime allouée à chaque participant au dialogue est modulable par le maître d'ouvrage s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation du dialogue compétitif. Modalités de remise des candidatures : Le dossier de candidature doit parvenir avant la date et l'heure limites précisés au présent avis. En cas de remise de la candidature par voie papier, l'ensemble des documents demandés au présent avis constituant le dossier de candidature devra également être gravé sur un CD-ROM au format PDF ou version Office 2003. Les documents de la candidature doivent être rédigés en langue française. S'Ils sont remis en langue étrangère ils doivent être accompagnés d'une traduction intégrale en langue française. Remise des candidatures par voie papier = Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour maîtrise d'oeuvre urbaine Étoile Annemasse Genève - ne pas ouvrir par le service courrier". Le dossier de candidature peut être envoyé à l'attention du Service Commande publique dont l'adresse postale est 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse, FRANCE. Le dossier de candidature peut également être remis en main propre contre récépissé auprès du Service commande publique à la même adresse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Remise des candidatures par voie dématérialisée = l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les candidatures remises sur sa plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls; .doc; .rtf; .ppt; .zip; .pdf; .jpg (version Office 2003). Les fichiers ne doivent pas comporter de macro-instructions ni de programme exécutable. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat qui effectue à la fois une transmission dématérialisée et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum
Brève description:
Annemasse agglo, intercommunalité dynamique de 80 000 habitants constituant le second pôle urbain du Grand Genève, est compétente pour la réalisation d'une ZAC d'environ 15 hectares. Celle-Ci s'inscrit au sein d'un périmètre de réflexion de 40 hectares, sur des fonciers situés à proximité immédiate de la gare d'annemasse, desservie en 2017 par le futur RER franco-valdo-genevois reposant sur l'infrastructure CEVA.
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Il s'agit ici de mettre en oeuvre un éco-quartier, s'appuyant sur l'accessibilité exceptionnelle en transports en commun offerte autour de la gare d'annemasse, et une véritable mixité des fonctions, avec la constitution d'un quartier d'affaires, de logements, de commerces urbains, et la construction d'équipements publics, pour traduire les objectifs du projet d'agglomération du Grand Genève et du SCOT.
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Pour plus d'informations sur le contexte, les enjeux, et les caractéristiques de la démarche, se référer à la note de contexte téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Cette note fournit également des indications sur l'articulation des différentes démarches, la composition du jury, les orientations provisoires du Règlement de consultation (fournies à titre indicatif), les missions pouvant être confiées au titulaire de l'accord-cadre (fournies à titre indicatif et provisoire), le calendrier prévisionnel de la démarche
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Description des options:
la nécessité de la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et la relative imprévisibilité de l'évolution de ce projet urbain complexe s'inscrivant dans un laps de temps conséquent justifient tout à la fois la durée maximale de l'accord-cadre (10 ans, reconductions éventuelles comprises) et la possibilité de 4 reconductions annuelles au-delà de la durée initiale de 6 ans
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: F13018MA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (sur la base du document-type " cadre attestation sur l'honneur.doc " téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr). En cas de groupement cette attestation doit être fournie par chaque membre du groupement.
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (seul ou mandataire ou membre du groupement) est en redressement judiciaire.
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou les membres du groupement candidat
Situation économique et financière:
- Note de présentation synthétique des compétences mobilisées pour l'opération, comprenant un descriptif des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate (sur la base du document-type " note de présentation synthétique des compétences.doc " à télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr et respecter impérativement) : Identification (coordonnées, forme juridique et date de création, chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens humains); Liste nominative des intervenants envisagés pour la présente mission ; CV des intervenants envisagés.
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Capacité technique et professionnelle:
- Lettre d'intention (deux feuilles A4 recto-verso maximum) exposant la motivation à candidater et la compréhension des enjeux de l'opération par l'équipe de maîtrise d'oeuvre ET la motivation qui a prévalu au choix des membres de l'équipe et son organisation, et les moyens envisagés pour répondre à ces enjeux (composition, compétences, répartition des tâches).
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- Exposé des références notables en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage pour des opérations urbaines et d'aménagement d'espaces publics d'importance et de complexité équivalentes (mixité fonctionnelle notamment) (4 affichettes maximum au format A3 recto sur la base du document-type " exposé des références notables.doc " à télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr et respecter impérativement) présentant notamment les éléments de mission confiés à l'équipe candidate.
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- Liste de références récentes des membres de l'équipe pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes jugées pertinentes par le candidat au regard de l'objet de ce dialogue compétitif (sur la base du document-type " liste des références.doc " à télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr et respecter impérativement, ce document distingue les missions de conception urbaine et les missions d'aménagement). A ce titre, le candidat précise pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, l'année de la réalisation, pour les missions de conception urbaine : le montant des honoraires et nombre de mètres carrés SHON prévus et réalisés, pour les missions d'aménagement : le montant des travaux en euro ht et le périmètre de l'opération (m²) ; son rôle dans les opérations indiquées, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (et qui en était mandataire), ainsi que le nom des principaux intervenants impliqués.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Les compétences suivantes doivent être réunies au sein du candidat / de l'équipe candidate : Architecture ; Urbanisme (densité, formes urbaines innovantes) ; Paysage (espaces publics, espaces verts et espaces libres) ; Programmation urbaine : logements, tertiaire, commerces, équipements publics et de formation, immobilier d'entreprise (connaissance et analyse des critères et processus de localisation des entreprises), sociologie urbaine (interactions entre sociologie de l'innovation et morphologie urbaine) ; Ingénierie des déplacements, notamment gestion de la circulation, du stationnement, des transports en commun, modes doux et intermodalité ; Génie civil et ingénierie VRD (et notamment hydraulique, éclairage, réseau de chaleur, réseau électrique intelligent...) ; Conception lumière ; Conception de quartiers durables (éco-exemplarité et innovation urbaine, modélisation microclimatique, thermique, études énergies renouvelables, construction durable...) ; Urbanisme opérationnel : compétences juridiques et du montage financier, juridique et administratif d'une opération d'aménagement ; Économie de la construction (bâtie et infrastructures)
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- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la communauté d'agglomération et recours à l'emprunt. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Sauf renoncement du titulaire, avance prévue de 5 % dans les conditions fixées au CCAP et sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte, l'urbaniste ou le paysagiste. Il assurera la mission de coordination architecturale et urbaine du projet dans le cadre de l'accord-cadre. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs candidatures. Les membres d'un groupement qui n'ont pas le statut de mandataire peuvent se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
En cas de candidature en groupement l'appréciation des capacités se fait au niveau du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour participer au dialogue.
Les pièces à remettre au titre de la candidature concernant la Situation propre des opérateurs économiques, doivent être remises pour chaque membre du groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée maximale de 10 ans précitée est égale à 6 ans pour la période initiale à laquelle s'ajoute la possibilité de reconduction annuelle dans la limite de 4 ans. Le dépassement de la durée de 4 ans fixée par l'article 76 du CMP se justifie, conformément aux dispositions de ce même article, eu égard aux caractéristiques de ce projet urbain complexe amené à être développé progressivement et nécessitant de ce fait la mise en place d'un partenariat pérenne avec une maîtrise d'oeuvre unique pour garantir la cohérence dans le temps du projet
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Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
nombre maximal de candidats invités à dialoguer = 3. Le nombre minimal ne pourra être inférieur à 3 sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur.
Critères :
- compréhension du contexte et des enjeux et motivation de l'équipe à candidater
- qualité du candidat au regard des compétences attendues et des moyens affectés à ce type de mission : Pertinence de la composition de l'équipe et de l'organisation proposée ; Compétences, qualifications professionnelles dans les domaines concernés ; Capacités financières
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- savoir-Faire et qualité des références présentées au regard des enjeux du projet
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13018MA
Informations complémentaires
prime : une prime de 40 000 EUR HT est prévue pour chaque participant au dialogue. Le montant de la prime allouée à chaque participant au dialogue est modulable par le maître d'ouvrage s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation du dialogue compétitif.
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Modalités de remise des candidatures :
Le dossier de candidature doit parvenir avant la date et l'heure limites précisés au présent avis.
En cas de remise de la candidature par voie papier, l'ensemble des documents demandés au présent avis constituant le dossier de candidature devra également être gravé sur un CD-ROM au format PDF ou version Office 2003.
Les documents de la candidature doivent être rédigés en langue française. S'Ils sont remis en langue étrangère ils doivent être accompagnés d'une traduction intégrale en langue française.
Remise des candidatures par voie papier = Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour maîtrise d'oeuvre urbaine Étoile Annemasse Genève - ne pas ouvrir par le service courrier". Le dossier de candidature peut être envoyé à l'attention du Service Commande publique dont l'adresse postale est 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse, FRANCE. Le dossier de candidature peut également être remis en main propre contre récépissé auprès du Service commande publique à la même adresse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
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Remise des candidatures par voie dématérialisée = l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les candidatures remises sur sa plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls; .doc; .rtf; .ppt; .zip; .pdf; .jpg (version Office 2003). Les fichiers ne doivent pas comporter de macro-instructions ni de programme exécutable. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
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Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat qui effectue à la fois une transmission dématérialisée et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049217 (2013-02-08)
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Produits/services:
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