Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents ultérieurs pour la réalisation de prestations de services topographiques et de localisation de réseaux souterrains
Département de la Lozère
Le présent accord-cadre concerne :- prestations de services topographiques- levés topographiques- implantations d'axe- levés de profil sur terrain- levés d'ouvrages d'art (plan, élévation, coupes)- recherches de polygonales- localisation précise (classe A) de réseaux : détection non destructive de réseaux et piquetage sur le terrain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bati Topo Sud Ouest
- • Cabinet Albert Falcon
- • Cabinet Megret Géomètres Experts
- • Fit Conseil
- • Geo Topo 48
- • SCP Bilicki Dhombres Osmo
- • Viamapa
- • Lozère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2013-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079879
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13smpc12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13smpc12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 049-079879 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079879
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/Délai d'exécution : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles dans le domaine des levés topographiquesadresse pour renseignements administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme Nadège Fayol - BP 141 - 48004 Mende Cedex 04 FRANCE (par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide (sur place) / Tel : +33 466496654/Fax: +33 466492786/. Mail : dag-marches@cg48.frle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.infoLesmodalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultationdate d'envoi de l'avis au Joue : 06/03/13l'avis implique la mise en place d'un accord cadre, avec plusieurs opérateurs (7 maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne :- prestations de services topographiques- levés topographiques- implantations d'axe- levés de profil sur terrain- levés d'ouvrages d'art (plan, élévation, coupes)- recherches de polygonales- localisation précise (classe A) de réseaux : détection non destructive de réseaux et piquetage sur le terrain.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2 ou équivalent) liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (Dc2 ou équivalent). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent).
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables annuellement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures accord-cadre financé par les crédits du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13smpc12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/Délai d'exécution : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles dans le domaine des levés topographiquesadresse pour renseignements administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme Nadège Fayol - BP 141 - 48004 Mende Cedex 04 FRANCE (par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide (sur place) / Tel : +33 466496654/Fax: +33 466492786/. Mail : dag-marches@cg48.frle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.infoLesmodalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultationdate d'envoi de l'avis au Joue : 06/03/13l'avis implique la mise en place d'un accord cadre, avec plusieurs opérateurs (7 maximum).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 049-079879 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 686 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère - BP 24
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263396
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079879
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13smpc12.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Bati Topo Sud Ouest
Adresse postale: 41 rue de l'Ancienne Gendarmerie
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Albert Falcon
Adresse postale: 16 bd Foch
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
3️⃣
Nom: Cabinet Megret Géomètres Experts
Adresse postale: 20 allée des Soupirs
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
4️⃣
Nom: Geo Topo 48
Adresse postale: 11 avenue Maréchal Foch
5️⃣
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo
Adresse postale: 15 avenue Foch
6️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
7️⃣
Nom: Viamapa
Adresse postale: 12 quai du Commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 151-263396 (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 686 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère - BP 24
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263396
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079879
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/.
Tous les montants HT sont des montants maximums portés au détail estimatif simulatif.
Tous les accords-cadre ont été signés le 1.7.2013.
Notifiés le 10.7.2013.
Exécutoires le 10.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.
Annonce n° 197, BOAMP 48 B du 8.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13smpc12.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Bati Topo Sud Ouest
Adresse postale: 41 rue de l'Ancienne Gendarmerie
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Albert Falcon
Adresse postale: 16 bd Foch
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
3️⃣
Nom: Cabinet Megret Géomètres Experts
Adresse postale: 20 allée des Soupirs
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
4️⃣
Nom: Geo Topo 48
Adresse postale: 11 avenue Maréchal Foch
5️⃣
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo
Adresse postale: 15 avenue Foch
6️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
7️⃣
Nom: Viamapa
Adresse postale: 12 quai du Commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 151-263396 (2013-08-01)
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