accord-cadre d'assurances dommages-ouvrage

Centre interdépartemental de gestion

groupement de commandes en vue de la passation d'un accord cadre multi-attributaire d'assurances dommages-ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: chaque lot est un accord cadre multi attributaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496324 📞
Fax: +33 1393496329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440485
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. En cas de remise des offres par support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Groupement de commandes assurances dommages-ouvrage- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord cadre, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: conformité au cahier des charges (20 pts), étendue des garanties (10 pts), montant des garanties (10 pts), franchises (10 pts), assistance technique et délai de traitement (10 pts). Le groupement de commandes comprend 26 organismes: la liste des membres est téléchargeable sur https://www.marches-idf-centre.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: chaque lot est un accord cadre sans minimum et sans maximum.
Brève description:
groupement de commandes en vue de la passation d'un accord cadre multi-attributaire d'assurances dommages-ouvrage.
Numéro du lot: 1
Brève description:
1-a: assurances dommages ouvrage pour les constructions de locaux administratifs d'un coût total toutes taxes comprises de moins de 5 000 000 EUR.
Quantité ou étendue: accord-cadre multi attributaire sans minimum et sans maximum.
Brève description:
Lot 1-b: assurance dommages ouvrage pour les constructions d'habitation d'un coût total toutes taxes comprises de moins de 5 000 000 EUR.
Lot 1-c: assurance dommages ouvrage pour les constructions d'équipements sportifs d'un coût total toutes taxes comprises de moins de 5 000 000 EUR.
Lot 1-d: assurance dommages ouvrage pour les constructions de piscines d'un coût total toutes taxes comprises de moins de 5 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2-a: assurance dommages ouvrage pour les constructions de locaux administratifs d'un coût total toutes taxes comprises compris entre 5 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.
Lot 2-b: assurance dommages ouvrage pour les constructions d'habitation d'un coût total toutes taxes comprises compris entre 5 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.
Lot 2-c: assurances dommages ouvrage pour les constructions d'équipements sportifs d'un coût total toutes taxes comprises compris entre 5 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.
Lot 2-d: assurance dommages ouvrage pour les construction de piscines d'un montant toutes taxes comprises compris entre 5 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3-a: assurance dommages ouvrage pour les constructions de locaux administratifs d'un coût total toutes taxes comprises compris entre 10 000 000 EUR et 15 000 000 EUR.
Lot 3-b: assurance dommages ouvrage pour les constructions d'habitation d'un coût total toutes taxes comprises compris entre 10 000 000 EUR et 15 000 000 EUR.
Lot 3-c: assurance dommages ouvrage pour les constructions d'équipements sportifs d'un coût total toutes taxes comprises compris entre 10 000 000 EUR et 15 000 000 EUR.
Lot 3-d: assurance dommages ouvrage pour les construction de piscines d'un coût total toutes taxes comprises compris entre 10 000 000 EUR et 15 000 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4-a: assurance dommages ouvrage pour les constructions de locaux administratifs d'un coût total toutes taxes comprises de plus de 15 000 000 EUR.
Lot 4-b: assurance dommages ouvrage pour les constructions d'habitation d'un coût total toutes taxes comprises de plus de 15 000 000 EUR.
Lot 4-c: assurance dommages ouvrage pour les constructions d'équipements sportifs d'un coût total toutes taxes comprises de plus de 15 000 000 EUR.
Lot 4-d: assurance dommages ouvrage pour les constructions de piscines d'un coût total toutes taxes comprises de plus de 15 000 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: elles seront précisées lors de la passation des marchés subséquents.
Numéro de référence: GDC AC DO 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78000 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (imprimé DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé DC1).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ojet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualification professionnelle.
Attestation de Responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à chaque collectivité). Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Après attribution de l'accord cadre, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou groupement d'opérateurs conjoint. Tout intermédiaire doit produire les pièces justificatives demandées pour lui-même et pour l'assureur qu'il représente.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
article L511-1 et L 310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurance et d'assureur.
Article L111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des 26 membres du groupement de commandes, à demander auprès
Adresse postale: CIG, 15 rue Boileau
Code postal: 78000
Contact
Point de contact: M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CIG Grande Couronne
Adresse postale: 15 rue Boileau
Point de contact: Service assurances
Courrier électronique: do2013@cigversailles.fr 📧
Fax: +33 139496329 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GDC AC DO 2013
Informations complémentaires
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. En cas de remise des offres par support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Groupement de commandes assurances dommages-ouvrage- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
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Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord cadre, les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: conformité au cahier des charges (20 pts), étendue des garanties (10 pts), montant des garanties (10 pts), franchises (10 pts), assistance technique et délai de traitement (10 pts).
Le groupement de commandes comprend 26 organismes: la liste des membres est téléchargeable sur https://www.marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 251-440485 (2013-12-24)
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