Accompagnement à la consolidation et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec un outil de GED

INPI

Accompagnement à la consolidation et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec un outil de GED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alma Consulting

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2013-10-29	Informations complémentaires
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360750
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

a) Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. c)l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants : - moyens techniques (outils pédagogiques et méthodologie que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, descriptif exhaustif des livrables attendus et exemples de livrables et supports de formation, planning prévisionnel de réalisation proposé par phase) (40 %) - moyens humains (qualification des intervenants : CV et expérience dans le domaine, CV et expérience des formateurs, effectifs, encadrement, stabilité de l'équipe, pilotage du marché) (15 %) - qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, précision) (5 %). 2. Montant de l'offre (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement à la consolidation et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec un outil de GED.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-1038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.
Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. (Voir détail dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par les fonds propres de l'INPI.

Le paiement des prestations forfaitaires s'effectue trimestriellement (ou mensuellement si le titulaire entre dans la catégorie PME/SCOP/Artisan/Entreprise adaptée telle qu'elles sont définies par l'article 91 du code des marchés publics et qu'il en a fait la demande à l'article 7.3 de l'acte d'engagement), à terme échu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Contact
Point de contact: Mme Benkouider Nadia
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2d9eWW8Xei&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Point de contact: M. Vuargnoz Philippe
Téléphone: +33 156658509 📞
Courrier électronique: pvuargnoz@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1038
Informations complémentaires

a) Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

c)l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants :

- moyens techniques (outils pédagogiques et méthodologie que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, descriptif exhaustif des livrables attendus et exemples de livrables et supports de formation, planning prévisionnel de réalisation proposé par phase) (40 %)

- moyens humains (qualification des intervenants : CV et expérience dans le domaine, CV et expérience des formateurs, effectifs, encadrement, stabilité de l'équipe, pilotage du marché) (15 %)

- qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, précision) (5 %).

2. Montant de l'offre (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360750 (2013-10-22)

Informations complémentaires (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370029
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360750
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-370029 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179275
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 207 B, annonce nº 314 du 25.10.2013. Références de publication rectificative. Parution nº: 211 B, annonce nº 355 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Alma Consulting
Adresse postale: 55 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Bâtiment Condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 102-179275 (2014-05-23)

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