A31bis - gye - frontière luxembourgeoise - etude d'environnement

DREAL Lorraine

Dans le cadre du projet d'aménagement autoroutier A31bis entre Toul et la frontière luxembourgeoise,il s'avère nécessaire de compléter les connaissances environnementales disponibles sur le territoire concerné.c'est donc l'objet de cette étude, qui n'entre pas dans le cadre des études préalables , puisqu'elle doit fournir les données utiles à la réalisation du dossier de débat public et à la tenue de celui-ci en y apportant tous les éléments de réponse nécessaires dans le domaine de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: did.stid.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628360 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254015
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres : Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière la dernière offre reçue , par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres . Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet d'aménagement autoroutier A31bis entre Toul et la frontière luxembourgeoise,il s'avère nécessaire de compléter les connaissances environnementales disponibles sur le territoire concerné.c'est donc l'objet de cette étude, qui n'entre pas dans le cadre des études préalables , puisqu'elle doit fournir les données utiles à la réalisation du dossier de débat public et à la tenue de celui-ci en y apportant tous les éléments de réponse nécessaires dans le domaine de l'environnement.
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Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Drealor

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat (Dc1);
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris , en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché , réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années n appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
une liste de références du candidat en matière d'études équivalentes à la présente consultation, ainsi que des garanties professionnelles notamment en terme d'expert reconnu dans le domaine considéré par la présente consultation;
des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement (Cv)
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
pour justifier de ses capacités professionnelles , techniques et financières , le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui (notamment en cas de sous-traitance).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fait l'objet d'un financement assuré à 100% par l'etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Pour la présente consultation, chaque candidat ne pourra présenter qu'une offre en agissant en qualité soit de titulaire, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Noël
Nom: Dreal Lorraine
Adresse postale: Secrétariat général - division juridique et marchés publics - bureau no22 2 rue Augustin Fresnel BP 95038 BP 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures et des offres :
Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière la dernière offre reçue , par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres . Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 146-254015 (2013-07-25)
Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257482
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254015
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257482 (2013-07-29)
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