A31 bis - etude sur la biodiversité

DREAL Lorraine

La présente consultation porte sur une étude de la biodiversité remarquable dans le cadre du projet A31bis tel qu'inscrit au projet de SNIT d'octobre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: did.stid.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164002
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres: si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres candidats sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur une étude de la biodiversité remarquable dans le cadre du projet A31bis tel qu'inscrit au projet de SNIT d'octobre 2011.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Drealor

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat (Dc1);
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris , en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La réalisation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de la qualification du personnel d'encadrement (Cv),
Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen , notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prise sen compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Pour justifier de ses capacités, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 - lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants et Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Une expérience similaire d'étude sur la biodiversité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fait l'objet d'un financement d'un financement assuré à 100% par l'etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
– soit avec un prestataire unique,
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation , qu'une seule candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Marchal
Nom: DREAL Lorraine - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de lorraine - division juridique et marchés publics- bureau no 22
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel BP 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures et des offres: si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres candidats sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel:depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel:31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 096-164002 (2013-05-16)
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