2013-013-camy

CAMY

mission de maitrise D'Oeuvre relative a la requalification de la rue denis papin a mantes-la-jolie (78)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a7 aménagement (mandataire) / Folius Eco-Paysage (cotraitant)

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

l'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 410 000 euro(s) (H.T.).Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend 7 missions de base :- etudes préliminaires (Ep),- avant-Projet (Avp),- etudes de projet (Pro),- assistance pour la passation du contrat de travaux (Act),- visas sur les Etudes d'exécution (Visa),- direction des travaux (Det),- assistance du maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une mission complémentaire : - ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).Ces missions constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PiAinsi conformément à l'article 20 du ccag p.i., la CAMY pourra décider à l'issu de chacune des parties techniques identifiées ci-dessus de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130981702 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066060
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

il est précisé qu'au stade de la candidature une attention particulière sera portée sur les compétences de l'équipe désignée dans les domaines suivants :- aménagement de voirie et réseaux divers- aménagements paysagers : paysagiste DplgUn manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission entraînera une élimination de la candidature du candidat à ce stade comme irrégulière.les pièces à remettre sont les suivantes:-l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : CCAP, charte graphique, programme...)-un mémoire technique comprenant : : -Une partie sur la qualité de l'équipe affectée à la Mission (CV, habilitation, qualification, Organigramme d'exécution de la mission, Note méthodologique décrivant l'organisation, la coordination mises en place pour ce dossier entre les différents spécialistes au sein de chaque membre du groupement, ainsi qu'entre les différents membres du groupement ),- une partie sur la Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase études : modalités du choix de la conception, échanges et leurs modalités avec le maitre de l'ouvrage, l'assistance à la consultation des entreprises, l'assistance à l'information aux riverains- une partie sur la Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase travaux : coordination avec les entreprises, le suivi des plannings, la présence sur le chantier, l'assistance au Maitre d'ouvrage durant l'exécution des contrats de travaux, et en phase réception,- une partie sur la Qualité des objectifs de développement durable proposés lors des missions,- une liste de l'ensemble des matériels et moyens que le candidat compte utiliser dans le cadre de ses missions pour le présent dossier (Outilde conception, matériel de terrain, etc.)les critères sont les suivants: 1)valeur technique : 70 points2)prix des prestations : 30 pointsles sous critères et items de la valeur technique sont les suivants: Sous critères: Qualité de l'équipe affectée à la mission 20 points répartis sur les items suivants : Item: Composition de l'équipe au regard des compétences intégrées: 6 points Item : Qualité des intervenants : 6 points Item : Qualité de l'organisation au sein de chaque membre du groupement et entre chaque membre du groupement: 8 pointssous critère : Qualité de la prestation de Maitrise d'oeuvre proposée : 36 points dont : Item : Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase études : modalités du choix de la conception, échanges et leurs modalités avec le maitre de l'ouvrage, l'assistance à la consultation des entreprises, l'assistance à l'information aux riverains, cohérence des temps passés : 16 points Item: Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase travaux : coordination avec les entreprises, le suivi des plannings, la présence sur le chantier, l'assistance au Maitre d'ouvrage durant l'exécution des contrats de travaux, et en phase réception, cohérence des temps passés : 20 pointssous critère : Qualité des objectifs de développement durable proposés lors des missions : 10 pointssous critère : Outils dédiés au projet : 4 points Le critère prix sera noté de la façon suivante : Note du candidat = 30 * (offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat)les candidats obtiennent ainsi une note sur 70 points concernant la valeur technique et une note sur 30 points concernant le prix des prestations, soit une note finale sur 100 points.l'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence du mémoire technique, ou l'absence d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.l'absence d'un des éléments de réponse à un item entrainera la note de 0 au titre de cet item. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Informations complémentaires

il est précisé qu'au stade de la candidature une attention particulière sera portée sur les compétences de l'équipe désignée dans les domaines suivants :- aménagement de voirie et réseaux divers- aménagements paysagers : paysagiste DplgUn manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission entraînera une élimination de la candidature du candidat à ce stade comme irrégulière.les pièces à remettre sont les suivantes:-l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : CCAP, charte graphique, programme...)-un mémoire technique comprenant : : -Une partie sur la qualité de l'équipe affectée à la Mission (CV, habilitation, qualification, Organigramme d'exécution de la mission, Note méthodologique décrivant l'organisation, la coordination mises en place pour ce dossier entre les différents spécialistes au sein de chaque membre du groupement, ainsi qu'entre les différents membres du groupement ),- une partie sur la Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase études : modalités du choix de la conception, échanges et leurs modalités avec le maitre de l'ouvrage, l'assistance à la consultation des entreprises, l'assistance à l'information aux riverains- une partie sur la Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase travaux : coordination avec les entreprises, le suivi des plannings, la présence sur le chantier, l'assistance au Maitre d'ouvrage durant l'exécution des contrats de travaux, et en phase réception,- une partie sur la Qualité des objectifs de développement durable proposés lors des missions,- une liste de l'ensemble des matériels et moyens que le candidat compte utiliser dans le cadre de ses missions pour le présent dossier (Outilde conception, matériel de terrain, etc.)les critères sont les suivants: 1)valeur technique : 70 points2)prix des prestations : 30 pointsles sous critères et items de la valeur technique sont les suivants: Sous critères: Qualité de l'équipe affectée à la mission 20 points répartis sur les items suivants : Item: Composition de l'équipe au regard des compétences intégrées: 6 points Item : Qualité des intervenants : 6 points Item : Qualité de l'organisation au sein de chaque membre du groupement et entre chaque membre du groupement: 8 pointssous critère : Qualité de la prestation de Maitrise d'oeuvre proposée : 36 points dont : Item : Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase études : modalités du choix de la conception, échanges et leurs modalités avec le maitre de l'ouvrage, l'assistance à la consultation des entreprises, l'assistance à l'information aux riverains, cohérence des temps passés : 16 points Item: Qualité de la prestation de maitrise d'oeuvre en phase travaux : coordination avec les entreprises, le suivi des plannings, la présence sur le chantier, l'assistance au Maitre d'ouvrage durant l'exécution des contrats de travaux, et en phase réception, cohérence des temps passés : 20 pointssous critère : Qualité des objectifs de développement durable proposés lors des missions : 10 pointssous critère : Outils dédiés au projet : 4 points Le critère prix sera noté de la façon suivante : Note du candidat = 30 * (offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat)les candidats obtiennent ainsi une note sur 70 points concernant la valeur technique et une note sur 30 points concernant le prix des prestations, soit une note finale sur 100 points.l'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence du mémoire technique, ou l'absence d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.l'absence d'un des éléments de réponse à un item entrainera la note de 0 au titre de cet item.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise D'Oeuvre relative a la requalification de la rue denis papin a mantes-la-jolie (78)

Numéro de référence: 2013-013-CAMY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cette liste est distincte des moyens humains affectés au marché - critère de jugement des offres);preuve d'une assurance risque professionnel Certificats de qualifications professionnelles : paysagiste DPLG et bet vrd.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certificats de qualifications professionnelles : paysagiste DPLG et bet vrd
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par subventions et par fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C (formulaire Dc4). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Le rôle du responsable de la mission (mandataire en cas de groupement) sera assuré par le bureau d'études techniques Voirie et Réseaux divers. Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire de cette consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Braye Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
mlle Norture Caroline
Téléphone: +33 0130981702 📞
Fax: +33 0130987801 📠
Nom: Communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dQv2svTI7z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-013-CAMY
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY Service des affaires juridiques et mutualisé de la commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130981702 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2013/S 041-066060 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 073,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Contact
Téléphone: +33 130981700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244387
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066060
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La présent marché a été attribué au groupement dont le mandataire est la société A7 Aménagement, sise Pôle Jules Verne, Bâtiment Kéron, Rue Mathias Sandorf à Boves (80 440), pour son offre de base, pour un taux contractuel de 2, 9501 % et pour un montant global provisoire de 103 073,41 euro(s) HT (dont 2 475 euro(s) HT de forfait définitif pour la mission OPC) Annonce no360, B.O.A.M.P. 41 B du 27 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: a7 aménagement (mandataire) / Folius Eco-Paysage (cotraitant)
Adresse postale: Pôle Jules Verne, Bâtiment Kéron, Rue Mathias Sandorf
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
camy Service des affaires juridiques et mutualisé de la commande publique
Téléphone: +33 0130987800 📞
Fax: +33 0130987801 📠
Source: OJS 2013/S 140-244387 (2013-07-18)

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